Un CFA, Centre de Formation d’Apprentis, est l’organisme chargé d’assurer la formation théorique d’un apprenti dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.
La formation en contrat d’apprentissage repose en effet sur l’alternance d’un enseignement théorique dispensé dans un CFA et d’une mise en pratique dans l’entreprise. Elle a vocation diplômante, c’est à dire qu’elle a pour objectif de permettre à un apprenti d’acquérir un titre ou diplôme d’état ou une qualification professionnelle reconnue inscrite au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).
Le CFA est donc un acteur central de la formation en apprentissage car il est l’organisme chargé de préparer l’alternant à l’obtention d’une qualification professionnelle reconnue. Les enseignements peuvent également être suivis dans une Unité de formation (UFA) ou une Section d’apprentissage (SA) qui sont des organismes de plus petites tailles, parfois intégrés directement dans un lycée ou une entreprise, et généralement conventionnés par un CFA.
Le CFA, au centre de la formation en alternance des apprentis
Le CFA est le Centre de Formation des Apprentis : c’est un organisme de formation en alternance certifié et habilité à former un candidat en contrat d’apprentissage.
S’ils ne sont pas les seuls organismes de formation en contrat d’apprentissage, les CFA en sont historiquement des acteurs centraux et représentent encore la majorité de l’offre de formation en apprentissage. Il en existe plusieurs types selon la formation et le secteur d’activité visés.
La mission principale d’un CFA est d’apporter un savoir général et technique au candidat en apprentissage pour compléter la formation reçue en entreprise.
Les candidats ayant signé un contrat d’apprentissage sont alors appelés « apprentis » et bénéficient d’un statut de « jeune travailleur salarié » dans l’entreprise; ils sont à partir de cette signature placés sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage qui veille au bon déroulement de leur formation en lien avec le CFA.
Un contrat d’apprentissage peut être effectué en CDD ou en CDI.
Les différents types de CFA
Gérés par différents organismes privés et chambres de métiers, de commerces, d’industrie ou autres organismes publics comme des lycées, les CFA ont différents statuts.
On peut les distinguer ainsi :
- Les CFA privés, gérés par des syndicats professionnels : ils sont généralement attachés à un secteur d’activité associations ou d’autres structures privées. Cela inclut les CFA d’entreprise, créés spécialement pour répondre en interne aux besoins récurrents de formation d’une entreprise.
- Les CFA publics : ils sont rattachés à des établissements publics dépendants du Ministère de l’Éducation Nationale.
- Les CFA publics agricoles : ils sont rattachés aux EPLEFPA (Établissement Public d’Enseignement et de Formation Agricole) et dépendent du ministère de l’Agriculture.
- Les CFA consulaires : ils sont rattachés aux chambres consulaires comme les chambres de commerce et d’Industrie (CCI), Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA) ou encore les chambres d’agriculture.
- Les CFA de Collectivités territoriales : ils sont attachés à un territoire et dont le fonctionnement administratif et financier est soutenu par les fonds publics de la collectivité territoriale (outre les subventions de la région).
Le personnel des CFA est recruté selon un cahier des charges strict fixé par le Code du Travail ; ils sont similaires à ceux que l’on exige de la part des enseignants dans le public.
Quels sont les critères d’admission en CFA ?
Chaque CFA dispose de ses propres critères d’admission et d’entrée en formation, cela dépend du niveau de diplôme/titre préparé et du nombre de places disponibles. Pour autant, les candidats doivent obligatoirement remplir les critères d’éligibilité propres au contrat d’apprentissage qui encadre obligatoirement la formation reçue dans un CFA.
Le contrat d’apprentissage et par extension l’inscription en CFA sont accessibles aux candidats âges de 15 à 30 ans (29 ans révolus) et sans limite d’âge pour les travailleurs handicapés ou les candidats à la reprise ou la création d’une entreprise conditionnée à l’obtention d’un diplôme.
Il faut noter que les mineurs de 15 ans ont besoin d’une dérogation pour signer un contrat d’apprentissage et intégrer un Centre de Formation d’Apprentis.
Quelles formations peut-on suivre dans un Centre de Formation d’Apprentis ?
Les Centres de Formations d’Apprentis dispensent des formations technologiques et professionnelles en alternance de tous niveaux, avant ou après le baccalauréat, et dans tous les domaines d’activité.
Les niveaux de diplômes en CFA
Dans le cadre du contrat d’apprentissage, un candidat peut suivre une formation dans un CFA préparant à tous les niveaux de diplômes professionnels et technologiques reconnus à ce jour par l’Éducation Nationale : CAP, BEP, BAC PRO, BTS, LICENCE PRO, MASTER PRO.
La durée de la formation en CFA
La durée des formations dispensées dans les CFA dépend de la nature du diplôme préparé :
- 400 heures par an au minimum pour la préparation de diplôme type CAP, BEP et BP,
- 675 heures par an au minimum pour la préparation des BAC PRO et BTS
- 400 heures par an au minimum (sauf autre indication au référentiel de formation) pour les Mentions complémentaires,
- Variables pour les autres formations : la durée minimale correspond alors à celle du minima indiqué au référentiel de formation.
Qui finance la formation en CFA ?
Dans le cadre du contrat d’apprentissage, la formation de l’apprenti suivie dans un CFA est financée par l’OPCO (Opérateur de Compétence) auquel est rattachée l’entreprise qui l’emploie. L’OPCO finance la formation en alternance au moyen des cotisations obligatoires versées par les entreprises pour le financement de la formation professionnelle.
La prise en charge financière de la formation dépend du contrat d’apprentissage et le système de financement pour le CFA est calculé suivant la durée d’exécution du contrat et non la durée de la formation. Le montant de financement de la formation en CFA n’est donc pas calculé en fonction de la durée de réalisation de la formation mais en fonction de la durée réelle du contrat de l’apprenti dans l’entreprise.
La prise en charge de la formation par l’OPCO
Le niveau de financement d’une formation en apprentissage par un OPCO, est fixé par diplôme et titre à finalité professionnelle : on l’appelle « niveau de prise en charge ». Il s’agit de couvrir les charges de gestion administrative et les charges de production liées aux formations en apprentissage ainsi que, le cas échéant, les éventuelles charges d’amortissement annuelles des équipements pédagogiques (pourvu que leur durée d’amortissement n’excède pas trois ans).
Les niveaux de prise en charge des formations en apprentissage sont déterminés par la branche professionnelle dont dépend l’entreprise qui emploie le candidat en apprentissage ou sont établies par défaut suivant les recommandations de France Compétences, voire de l’État.
Le niveau de prise en charge d’une formation correspond à un forfait annuel établi pour deux ans au minimum.
Les sources de financement des CFA
La principale source du financement des CFA est la perception de la Taxe d’apprentissage. Toutefois, il est possible aux CFA de disposer de subventions de la part de la Région ou de l’État (si une Convention le prévoit) ainsi que d’une participation de l’organisme gestionnaire.
Les réformes de la loi « Avenir professionnel » ont modifié le mode de financement des CFA : autrefois, il leur fallait s’adresser aux OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) chargés de collecter les cotisations obligatoires des entreprises au titre de la formation professionnelle. La nouvelle loi a encadré la création d’OPCO (Opérateur de compétences) qui ont remplacé des OPCA dans leurs attributions de collectes et de financement de l’apprentissage.
Le niveau de financement des formations dispensées par un Centre de formation d’apprentis est dorénavant déterminé par branches professionnelles (ou décidé sur les recommandations de France Compétences le cas échéant) et pris en charge par l’OPCO dont dépend l’employeur de l’apprenti.
Enfin, quelques CFA, peu nombreux, disposent d’une convention nationale passée avec l’État leur permettant d’être directement financés, en intégralité ou en partie. Ils sont rares et dispensent principalement des formations destinées à de faibles effectifs, des formations nécessitant une infrastructure lourde spécifique ou encore des formations correspondant à un besoin particulier d’activité.
Il faut noter que les potentiels produits d’exploitation d’un Centre de formation d’apprenti peuvent également constituer une source de financement non négligeable pour assurer son fonctionnement
Fonctionnement d’un CFA
Le règlement intérieur du CFA
Tout Centre de formation d’apprentis doit disposer d’un règlement intérieur applicable aux stagiaires et aux apprentis et constitué d’un document écrit qui définit les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité dans l’établissement mais aussi de discipline, tout comme les modalités de représentation des stagiaires et apprentis en son sein.
Le Conseil de perfectionnement
L’article L6231-3 du Code du travail stipule que les CFA doivent mettre en place en leur sein un conseil de perfectionnement dont la fonction est de veiller à leur organisation et à leur fonctionnement.
Le conseil de perfectionnement d’un CFA a pour mission de veiller à son organisation et à son bon fonctionnement. Il est consulté au moins 3 fois par an pour donner son avis et est placé sous l’autorité du Directeur du CFA et de l’organisme gestionnaire associé.
Les obligations et responsabilités des CFA
Un CFA s’engage à :
- Former gratuitement un apprenti
- Instaurer un Conseil de perfectionnement chargé de veiller à l’organisation du CFA et à son bon fonctionnement
- Tenir une comptabilité analytique
- Publier les résultats annuellement (fournir les statistiques de formation)
- Assurer de manière générale la formation professionnalisante à travers cours théoriques et cours techniques dispensés par des professionnels qualifiés
- Assurer le suivi de l’apprentissage en entreprise par l’intermédiaire d’un formateur en liaison avec le maître d’apprentissage
- Respecter les dispositions du Code du Travail quant au temps de travail de 39 heures par semaine, à raison de 8h par jour
- Remplir les obligations légales du bilan pédagogique et financier fixés par le législateur pour les organismes de formation.
Depuis la réforme de la loi « Avenir professionnel » de 2018, le cadre légal définit précisément les missions que doit remplir un Centre de Formation d’Apprentis. L’article L6313 du Code du travail définit ainsi les missions d’un CFA :
- Accompagner les candidats dans la recherche d’un employeur
- Faciliter l’intégration des apprentis dans l’entreprise
- Informer les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et en tant que salariés et des règles applicables
- Organiser la coopération entre formateurs et maitre d’apprentissage
- Accompagner les apprentis en rupture de contrat
- Aider les apprentis à résoudre leurs difficultés d’ordre social et matériel susceptibles de mettre en péril le déroulement du contrat d’apprentissage
- Favoriser la diversité et la mixité au sein de leurs structures et sensibiliser les apprentis à la question de l’égalité Homme-Femme
- Encourager la mixité des métiers et l’égalité professionnelle en organisant des actions d’information
- Encourager la mobilité nationale et internationale des apprentis
- Accompagner les apprentis quand la formation est dispensée en tout ou partie à distance
- Évaluer les compétences acquises par les apprentis, y compris sous la forme d’un contrôle continu, dans le respect des règles définies
- Accompagner les apprentis en échec de formation vers les organismes susceptibles de les accompagner dans la définition d’un projet de poursuite de formation
- Accompagner les apprentis dans leurs démarches pour accéder aux aides auxquelles ils peuvent prétendre.
Quelle certification pour les Centres de Formation d’Apprentis ?
Suite aux réformes de la loi « Avenir professionnel », l’article L.6316-3 du Code du Travail a fixé obligation aux CFA existants avant publication de la loi de se mettre en conformité avant le 31 décembre 2021 avec le référentiel nationale de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences.
Les Centres de formations d’apprentis créés après publication ont obligation d’acquérir la certification qualité avant le 01 janvier 2021.
Les établissements d’enseignement secondaire publics ou privés associés à l’État par contrat et ayant déclaré un CFA sont soumis à la même obligation de certification pour leurs actions de formation en apprentissage mais à compter du 01 janvier 2022.
Quel contrôle des activités des CFA ?
Les CFA sont contrôlés par l’État : ils sont soumis au contrôle pédagogique ainsi qu’aux contrôles techniques et financiers de la région. De plus, l’Opérateur de Compétence (OPCO) de la branche professionnelle d’un Centre de formation d’apprentis a le droit de se faire communiquer les éléments de sa déclaration d’activité et ses éventuelles modifications, tout comme les éléments relatifs au bilan pédagogique et financier de ses activités de formation.
Obligation d’informations sur les résultats
L’article L6111-8 du Code du travail définit que les CFA doivent rendre publics chaque année :
- le taux d’obtention des diplômes ou titres professionnels ;
- le taux de poursuite d’études ;
- le taux d’interruption en cours de formation ;
- le taux d’insertion professionnelle des sortants de l’établissement concerné, à la suite des formations dispensées ;
- la valeur ajoutée de l’établissement;
- le taux de rupture des contrats d’apprentissage conclus.
Les Ministère chargés de la formation professionnelle et de l’éducation nationale déterminent par arrêtés les modalités de diffusion publique obligatoire de ces statistiques pour les CFA.
Qui peut créer un CFA ?
Toute personne physique ou morale peut créer un CFA. Il faut simplement déclarer cette activité à l’administration. C’est la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) qui a charge d’attribuer un numéro de déclaration d’activité de formation Les statuts d’un CFA doivent obligatoirement mentionner cette activité de formation.
Comment créer un CFA d’entreprise ?
Un CFA d’entreprise doit répondre à des besoins récurrents de mains d’œuvre et de formation pour permettre à l’entreprise d’accueillir des apprentis mais aussi de former ses salariés en alternance ; on parle de « Centre de Formation d’apprentis d’entreprise » quand il remplit l’une des conditions suivantes :
- Le CFA est interne à l’entreprise
- Le CFA est une filiale de l’entreprise
- Le CFA est constitué par un groupe d’entreprises
Les modalités de création d’un CFA d’entreprise doivent respecter les mêmes obligations en termes de formation, de fonctionnement ou de déclarations administratives que les autres CFA : la création d’une structure de formation pour déclarer son activité auprès de la Direccte et la mention de l’activité de formation en apprentissage dans l’objet des statuts.