La GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) permet à une entreprise d’anticiper les évolutions socio-économiques, technologiques ou organisationnelles et d’adapter les compétences de ses salariés à celles-ci pour y faire face. Toutes les entreprises de plus de 300 salariés doivent mener des négociations sur ce thème au mois une fois tous les trois ans. Les autres peuvent être accompagnées à travers un dispositif d’appui et de conseil et d’une aide financière de l’Etat pour élaborer un plan de GPEC.
Le projet de loi « Avenir professionnel », qui est actuellement discuté au Sénat après l’avoir été à l’Assemblée nationale, prévoit des mesures qui affecteront plus ou moins directement la GPEC. Le concept d’individualisation des droits à la formation en particulier, un des principes moteurs du projet, aura des conséquences sur la GPEC.
Individualisation des droits et co-construction
L’objectif général du projet de loi est de favoriser l’autonomie de chaque salarié en matière d’évolution de ses compétences. Ce principe est donc appliqué à la GPEC. C’est pour cette raison que le texte qui a été adopté à l’Assemblée nationale contient peu de mesures spécifiques sur le sujet, l’intention étant de permettre l’émergence d’une logique de co-construction entre partenaires sociaux dans le cadre d’accords de branches ou d’entreprises. L’instauration d’un compte personnel de formation en euros, facilement accessible à tous, ne remet ainsi pas en cause les possibilités d’abondement de ce compte par l’employeur.
Cependant, certaines évolutions sont à noter. Par exemple, la gestion interne du compte personnel de formation (CPF) dans le cadre d’un accord triennal d’entreprise, peu utilisée dans les faits, sera supprimée. Mais un amendement au projet de loi instaure un mécanisme d’abondement collectif, qui permettra aux entreprises de prévoir, par un accord triennal, des abondements complémentaires au CPF pour leurs collaborateurs.
Favoriser l’information et la communication sur la GPEC
En réalité, c’est principalement en termes de négociation, de communication et de dialogue que le projet de loi « Avenir professionnel » prévoit des mesures précises. Par exemple, les employeurs devront expliquer à leurs salariés leur intérêt à suivre une formation et à utiliser les ressources disponibles, si un accord d’entreprise ou de branche prévoyant un abondement existe.
Le souhait du gouvernement est par ailleurs de créer des espaces de dialogue à propos de la GPEC, peu et mal connue. L’entretien professionnel aura un rôle crucial à jouer dans ce cadre. Il permettra d’expliquer aux salariés quelles sont les possibilités de construire en collaboration un parcours qui corresponde à la fois à leur projet professionnel et à la transformation des métiers de l’entreprise. Le volet « formation et apprentissage » du projet de loi prévoit par exemple que les salariés reçoivent des informations sur le CPF et sur le CEP (Conseil en évolution professionnelle) au cours de l’entretien professionnel.