Pour un employeur, le contrat d’apprentissage entraîne un coût de recrutement particulier différent d’un contrat de travail standard. En effet, il s’agit dans ce type de contrat d’alterner une formation théorique suivie par un apprenti dans un organisme dédié et la mise en pratique des enseignements reçus à l’intérieur d’une entreprise. Cela permet à un employeur de former un salarié sur-mesure en vue d’un recrutement ultérieur.
Le contrat d’apprentissage est accessible aux candidats âgés de 16 à 30 ans (29 ans révolus). Il permet à l’entreprise de surmonter les difficultés liées au recrutement et de disposer de candidats qualifiés formés à ses activités.
Le principal coût d’un contrat d’apprentissage est constitué par la rémunération versée à l’apprenti et les charges patronales afférentes (suivant le montant du salaire). Toutefois, embaucher un candidat en contrat d’apprentissage peut engendrer des coûts plus larges à évaluer par l’entreprise en fonction de ses objectifs de recrutement.
Coût du salaire d’un apprenti en 2022
Le salaire d’un salarié en contrat d’apprentissage est toujours calculé en pourcentage du SMIC ou du SMC (salaire minimum conventionnel) de branche s’il existe et est plus favorable.
Au 01 mai 2022, le montant du Smic mensuel brut s’établit à 1 645,58 € et le salaire minimum d’un apprenti s’établit donc comme suit :
Salaire du contrat d’apprentissage | 1ere année | 2ème année | 3ème année | |||
Salaire brut | Montant brut | Salaire brut | Salaire brut | Salaire brut | Montant brut | |
Apprenti – 18 ans | 27% du Smic | 444,31 € | 39% du Smic | 641,78 € | 55% du Smic | 905,07 € |
Apprenti de 18 à 20 ans | 43% du Smic | 707,60 € | 51% du Smic | 839,25 € | 67% du Smic | 1 102,54 € |
Apprenti de 21 à 25 ans* | 53% du Smic* | 872,16 €* | 61% du Smic* | 1 003,80 €* | 78% du Smic* | 1 283,55 €* |
Apprenti de 26 ans et +* | 100% du Smic* | 1 645,58 € |
* Salaires calculés en pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel)
En cas de succession de contrat d’apprentissage, le salaire d’un apprenti s’établit sur la base de la dernière année du précédent contrat d’apprentissage.
Par ailleurs, il faut noter que le salaire d’un apprenti préparant une formation de niveau licence ou Master 2 s’établit sur la base de la deuxième année d’exécution du contrat d’apprentissage en vertu de l’article D.6222-28-1 du code du travail.
Les différents coûts du contrat d’apprentissage
Le coût de la formation en apprentissage
Dans la plupart des cas, le financement d’une formation en contrat d’apprentissage n’est pas pris en charge par l’entreprise. Il est en effet versé au titre des obligations de financement sur la taxe d’apprentissage et de la formation professionnelle de ladite entreprise. C’est donc l’opérateur de compétence (OPCO) auquel l’entreprise est rattachée qui finance les coûts de la formation contrat d’apprentissage.
C’est sur la part Quota Obligatoire de la taxe d’apprentissage que l’entreprise doit verser chaque année que repose le financement et le coût d’une formation en contrat d’apprentissage : le montant sera payé à l’organisme chargé de la formation du candidat au contrat d’apprentissage.
En cas d’insuffisance de la part Quota Obligatoire de la taxe d’apprentissage qui ne couvrirait pas tous les frais engendrés par la formation du candidat, l’entreprise peut aussi verser la partie Hors Quota à l’établissement qui formera la nouvelle recrue.
C’est rare, mais il arrive que le financement de la taxe d’apprentissage de l’entreprise ne suffise pas à couvrir les frais de formation en alternance. Dans ce cas, l’entreprise peut être amenée à abonder la part restante sur ses ressources propres.
Enfin, pour ce qui concerne les structures ne s’affranchissant pas de la taxe d’apprentissage (entreprises publiques, associations ou professions libérales), il leur faudra financer un tiers du coût réel de la formation dans le cadre d’une convention de partenariat signée avec l’organisme en charge de former le candidat en contrat d’apprentissage.
Le coût de la formation du maître d’apprentissage
Il est obligatoire pour une entreprise de désigner un maître d’apprentissage qui assurera l’accueil et le suivi de la formation en alternance pour le candidat. Il faudra par ailleurs à ce maître d’apprentissage évaluer le candidat en contrat d’apprentissage avec un organisme de formation spécifique.
Il est possible que l’entreprise ait besoin de former le futur maître d’apprentissage désigné afin que celui-ci puisse exercer ses fonctions correctement en matière de transmission de savoir-faire et de compétences avec pédagogie. Dans ce cas, la formation est couverte par les cotisations financières obligatoires que l’entreprise doit verser au titre de la formation professionnelle. Son coût est donc normalement pris en charge.
L’entreprise a alors le choix : elle peut affecter le coût de cette formation sur les fonds destinés la formation alternée ou sur le budget de la formation continue. Mais il lui est également possible de demander la prise en charge des frais de formation du maitre d’apprentissage par son OPCO.
Les coûts de rémunération d’un apprenti
Pour déterminer le coût de la rémunération d’un nouveau salarié en contrat d’apprentissage, on se base sur l’âge du postulant et le nombre d’années d’études qu’il a effectuées. Il faut noter que le salaire d’un apprenti est exonéré de charges sociales – qu’il s’agisse de charges salariales ou de charges patronales – mais dans une certaine limite.
Dès lors, le salaire brut du candidat correspond à son salaire net dans la majorité des cas. Cependant, sur les salaires supérieurs à 79 % du SMIC, des charges patronales sont collectées. L’entreprise doit donc s’acquitter de charges sociales pour les candidats âgés de 26 ans et plus.
Les charges sociales du contrat d’apprentissage
Depuis le 1er janvier 2019, les réformes de la loi intitulée « Avenir professionnel » ont supprimé le dispositif d’exonération des cotisations sociales et patronales applicable aux contrats d’apprentissage.
Le contrat d’apprentissage rentre désormais dans le champ du dispositif de réduction générale des cotisations patronales sur les salaires (ex-loi Fillon) portant sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic et la rémunération d’un apprenti bénéficie ainsi toujours d’une exonération des cotisations sociales. Cependant, ces cotisations sociales ne sont désormais plus calculées sur une base forfaitaire comme auparavant mais sur le montant réel de la rémunération.
La rémunération d’un apprenti reste totalement exonérée de cotisations salariales pour les candidats de moins de 26 ans. Si le candidat est plus âgé, son salaire est soumis aux cotisations sur la part excédant les 79 % du SMIC. En effet, seule la part de la rémunération inférieure à 79% du Smic est dorénavant complétement exonérée de cotisations. Enfin, la loi énonce que les salariés en contrat d’apprentissage restent complétement exonérés de la CSG et la CRDS.
Coût d’un apprenti : les aides à l’embauche
Avec dans l’optique la favorisation du recrutement en contrat d’apprentissage, l’État et les régions ont mis plusieurs aides en place afin d’alléger les coûts de l’embauche pour l’entreprise. Avec l’adoption de la loi « Avenir professionnelle », ces aides ont été réformées (elles étaient à l’origine destinées aux activités des PME).
L’aide unique au recrutement en contrat d’apprentissage
C’est désormais l’Aide unique à l’apprentissage qui remplace tous les autres dispositifs précédents pour les entreprises de moins de 250 salariés accueillant un candidat en contrat d’apprentissage préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal au baccalauréat.
Le montant de l’aide est dégressif et suit l’année d’exécution du contrat. Il s’élève au maximum à :
- 4 125 € pour la première année d’exécution
- 2 000 € pour la deuxième année
- 1 200 € pour la troisième année.
Au-delà de trois ans, on applique le montant de la troisième année.
L’aide unique est versée chaque mois par l’Agence de services et de paiement (ASP) à compter du début d’exécution du contrat et par anticipation de la rémunération.
Élargissement de l’aide au contrat d’apprentissage en 2022
A partir du 1er juillet 2020 et jusqu’au 30 juin 2022, le ministère du Travail a augmenté temporairement le montant de l’aide unique à l’apprentissage et élargi les modalités d’éligibilité pour les entreprise qui souhaitent recruter en alternance.
Toutes les entreprises recrutant un candidat en contrat d’apprentissage – y compris celles de plus de 250 salariés si elles prévoient 5% d’apprentis dans leur effectif en 2022 – peuvent recevoir l’aide unique à l’apprentissage.
Le champ d’application de l’aide est également élargie et concerne l’embauche d’un candidat jusqu’au niveau de Master (Bac+5). Pendant la première année du contrat, l’aide pour l’employeur s’élève se monter à 8 000 euros pour l’embauche d’un apprenti majeur et à 5 000 euros pour un apprenti mineur.
Simulateur des aides à l’apprentissage pour l’employeur
Pour les employeurs qui souhaitent simuler les aides que peut percevoir leur entreprise pour l’embauche d’un salarié en apprentissage, le Ministère du travail a mis en place un simulateur en ligne accessible ici.
Cet outil permet d’effectuer un calcul de la rémunération et des aides aux employeurs pour le recrutement en contrat d’apprentissage mais aussi en contrat de professionnalisation. Un bon moyen de comparer les coûts des deux contrats en alternance pour votre entreprise !
L’aide au recrutement d’apprentis en situation de handicap
L’Agefiph offre une aide pour l’embauche en contrat d’apprentissage de candidats en situation de handicap. Le montant varie selon la durée du contrat et est valable pour une durée de six mois au minimum en alternance. Le candidat doit en contrepartie fournir au moins 24 heures de travail hebdomadaire (sauf en cas de dérogation légale ou conventionnelle qui lui permettrait de réduire sa charge de travail à 16 heures par semaine).
Le montant maximum de cette aide s’élève à 3000€ et dépend de la durée du contrat de travail à compter du sixième mois de son exécution. Il est possible de prolonger l’aide en cas de redoublement ou préparation d’une mention complémentaire. Cela fonctionne aussi si le candidat souhaite préparer une qualification de niveau supérieur à son premier contrat d’apprentissage.
Cette aide est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph ainsi que les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelles que délivrent l’État et les Régions.
Les exonérations de cotisations du contrat d’apprentissage
Les exonérations de cotisations patronales et salariales d’assurances sociales et d’assurance chômage applicables précédemment au contrat d’apprentissage ont été supprimées à compter de 2019, à l’exception du versement de la CSG et la CDRS sur la rémunération du candidat.
Une extension de la réduction générale des cotisations patronales portant sur les rémunérations en-deçà de 1,6 SMIC remplace l’ancien dispositif d’exonération (anciennement « réduction Fillon »). Celle-ci est désormais étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires (Agirc-Arrco) et à la contribution patronale d’assurance chômage (avec un taux à 4,05 %).
Pour les rémunérations annuelles ne dépassant pas 2,5 Smic, une réduction de 6 points du taux de cotisation patronale d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès est également applicable.
Les déductions fiscales applicables au coût du contrat d’apprentissage
Il existe trois types de déductions fiscales applicables à la taxe d’apprentissage pour l’embauche d’un apprenti :
- Les dons effectués en nature, déductibles au titre de la fraction du hors quota,
- Les frais de stage, déductibles jusqu’à 3 % du montant total de la taxe d’apprentissage avec forfait journalier de prise en charge allant de 25 à 36 €,
- Les « bonus alternants » pour les entreprises de taille supérieure ou égale à 250 salariés employant plus de 5 % de candidats en contrat d’apprentissage, dans la limite de 7 %.