Dans le contexte d’une formation en professionnalisation, l’employeur et le salarié signent ensemble un contrat de travail qui encadre l’exercice de l’alternance dans l’entreprise. La formation sous contrat de professionnalisation est définie par l’alternance d’un enseignement théorique au sein d’un organisme agréé de formation continue (interne ou externe) et une mise en pratique professionnelle dans l’entreprise.
Tout au long de ce cursus qualifiant, l’alternant peut être encadrer par un tuteur pendant sa formation. L’accompagnement d’un alternant en professionnalisation n’est pas obligatoire mais encouragé par des accords de branches professionnelles et défini par la loi. Les fonctions du tuteur en professionnalisation varient donc suivant son cadre d’exercice et son secteur d’activité.
Le rôle du tuteur d’un contrat de professionnalisation est de faciliter l’intégration de l’alternant dans l’entreprise et de s’assurer qu’il acquiert effectivement les compétences et savoir-faire convenus dans le référentiel de la qualification.
Le tuteur du contrat de professionnalisation reste en relation avec l’organisme de formation, de la même manière que dans le cadre du contrat d’apprentissage. Le suivi pour l’alternant en contrat de professionnalisation est plus souple au niveau de l’implication du tuteur, comparé au maître d’apprentissage.
Obligations de l’entreprise en matière de tutorat lors d’un contrat de professionnalisation
La Loi N°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation définit et encadre la fonction de tuteur dans l’entreprise qui recrute un salarié dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. L’entreprise doit suivre les procédures et formalités obligatoires pour mettre en place cette formation et signer le contrat de professionnalisation.
Le cadre légal du tutorat est bien défini et vise à s’assurer de l’effectivité de certaines dispositions, à savoir :
- Que les enseignements mis en pratique dans l’entreprise soient en adéquation avec la formation dispensée par l’organisme de formation
- Que l’alternant acquiert réellement les compétences requises par le référentiel de sa qualification professionnelle dans le contrat de professionnalisation
- Que l’alternant puisse acquérir une autonomie quand il accomplit ses tâches
- Que les savoir-faire et compétences professionnelles soient transmis de manière efficace
- Que les fonds d’aides de la professionnalisation soient bien perçus par l’entreprise
La fonction tutorale doit remplir les objectifs suivants à l’encontre de l’alternant :
- Que l’alternant acquiert les compétences professionnelles visées par la formation
- Que l’alternant maîtrise rapidement les savoir-faire, savoir-être et les pratiques professionnelles nécessaires à l’entreprise
- Que l’alternant ait la garantie d’avancer et de réussir son parcours de formation professionnelle
Le tuteur en entreprise doit mettre en valeur ses compétences
La fonction de tutorat permet à celui qui l’exerce de mettre en valeur ses compétences et de diversifier ses activités, d’élargir ses capacités pédagogiques et relationnelles.
Désignation du tuteur dans l’entreprise
Le tutorat se fait sur la base du volontariat du salarié désigné. Le tuteur peut être un salarié ou l’employeur lui-même. Leurs expériences et qualifications doivent être suffisantes pour prétendre à assurer la fonction tutorale. Le salarié tuteur est limité à encadrer 3 salariés alternants au plus et l’employeur 2 au plus. Ils doivent remplir une des conditions suivantes :
- Avoir 2 années d’expériences professionnelles dans le domaine en rapport avec le diplôme ou le titre préparé
- Avoir la qualification nécessaire et suffisante dans le domaine correspondant à la finalité de la qualification visée
- Le tuteur doit avoir la disponibilité, en temps et moyens pour préparer et exercer son tutorat
Par ailleurs, l’accord collectif ou la convention de l’entreprise peut exiger que le tuteur puisse suivre d’une formation spécifique afin de renforcer ses capacités de transmissions pédagogiques.
Rôles et missions du tuteur d’un contrat de professionnalisation
Le tuteur est chargé de l’accueil dans l’entreprise de l’alternant en contrat de professionnalisation, de sa formation. Il a pour mission de lui transmettre ses compétences et savoir-faire pour acquérir les qualifications à son métier. Au cours de cursus dans l’entreprise, le tuteur se charge des missions suivantes vis-à-vis de l’alternant :
- Il accueille l’alternant et lui présente l’entreprise, les locaux, les différents services et collaborateurs
- Il facilite son intégration : il lui décrit son poste et ses tâches, les horaires, les règlements
- Il organise l’encadrement de travail, explique le planning de l’alternant, précise ce qu’il peut faire ou doit faire avec les autres salariés en relation avec sa mise en pratique dans l’entreprise
- Il organise son temps de travail dans l’entreprise en relation avec celui de l’organisme de formation
- Il échange avec l’organisme de formation pour échanger sur l’évolution de la formation
- Il assure le suivi et l’évaluation de la formation et du travail de l’alternant
- Il assure la transmission de ses actions de tutorat dans un carnet de suivi, même s’il n’a pas suivi de formation spécifique pour exercer sa fonction. Il peut justifier ainsi de son activité en cas de contrôle.
Formation des tuteurs de contrats de professionnalisation
Le tuteur du contrat de professionnalisation peut améliorer ses compétences pédagogiques de transmissions de savoir-faire en suivant une formation spécifique, même s’il justifie des qualifications et de l’expérience nécessaires pour être désigné. Selon l’accord interprofessionnel ou l’accord de branche, des dispositions spécifiques sont éventuellement prévues pour financer la formation du tuteur, notamment la taxe professionnelle que l’entreprise doit financer obligatoirement.
Par conséquent, l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) assure la prise en charge de la formation de la façon suivante :
- à hauteur de 600 € maximum pour une durée de quarante heures donc plafonné à 15 € par heure de formation
- les dépenses relatives à la fonction tutorale à hauteur de 1380 € maximum par candidat alternant pour une durée de six mois maximum soit 230 € par mois
Si le tuteur a plus de 45 ans ou si le candidat accompagné est « prioritaire » au contrat de professionnalisation, le plafond des dépenses peut être porté à 345 €. Les conditions pour être prioritaires sont les suivantes :
- le candidat alternant âgé de moins de 26 ans n’a pas achevé le cycle du secondaire ou sans aucune qualification professionnelle
- Les salariés candidats alternants de 16 à 26 ans et les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus d’un an
- Les candidats qui bénéficient des minimas sociaux tels que le Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Allocation Solidarité Spécifique (ASS), l’Allocation Adulte Handicapé (AAH)
- Le candidat qui a bénéficié de contrat aidé (CUI)
Externaliser le tutorat d’un alternant
La Mission Locale, en tant qu’organisme extérieur, peut également assurer le « tutorat externe » d’un alternant pour faciliter son insertion professionnelle. Le tuteur ne relève donc pas de l’entreprise qui ne le salarie pas, mais il peut percevoir le financement des dépenses relatives à la fonction du tuteur.
Le tuteur externe peut assurer la mission l’accompagnement de l’alternant dans les démarches de la vie quotidienne : logement, santé, transport, etc.
Certaines catégories spécifiques de personnes peuvent bénéficier de cette disposition, à savoir :
- les bénéficiaires dit « prioritaires » : étudiants de moins de 26 ans n’ayant pas achevé le second cycle du secondaire et n’ayant pas de qualification professionnelle, les bénéficiaires de minimas sociaux et de contrats aidés, étudiants de moins de 26 ans inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi depuis un an
- les personnes qui bénéficient de l’accompagnement d’un référent avant d’avoir conclu un contrat de professionnalisation
- les personnes qui n’ont pas travaillé à temps plein ou qui n’ont pas conclu un CDI au cours des 3 dernières années précédant la conclusion du contrat de professionnalisation