Une visite médicale d’information et de prévention est obligatoire à l’embauche d’un apprenti selon les règles établies par le Code du Travail.
Cette visite médicale de l’apprenti est généralement réalisée par le service de santé dont dépend l’entreprise mais peut désormais être effectuée dans certaines conditions chez un médecin de ville suivant une mesure expérimentale adoptée lors de la loi « Avenir professionnel » de 2018.
Cadre de la visite médicale d’embauche pour un apprenti
Un employeur dispose de deux mois dès la signature du contrat d’un apprenti pour lui faire bénéficier de la visite médicale d’embauche d’information et de prévention auprès d’un professionnel de la santé : cette visite médicale peut être réalisée par un médecin du travail ou, sous certaines conditions, par un médecin de ville.
En cas d’impossibilité de respecter les délais, la loi prévoit en effet un élargissement dans le cadre des contrats d’apprentissage signés jusqu’au 31 octobre 2021. Si le service de santé saisi par l’entreprise n’est pas capable de réaliser la visite médicale de l’apprenti dans un délai de 2 mois, il est tenu d’en informer l’employeur dans les 8 jours suivant sa demande et lui communiquer la liste des autres professionnels habilités à effectuer cette visite. L’employeur peut faire appel à un autre praticien si aucun des professionnels listés n’est disponible pour effectuer la visite médicale.
La Direction générale du travail précise par ailleurs les modalités de déroulement de la visite médicale.
La préparation de la visite médicale d’embauche pour un apprenti
C’est à l’employeur de transmettre les coordonnées du praticien choisi au service de santé du travail. Puis il doit transmettre au médecin choisi les informations suivantes :
- La fiche de poste de l’apprenti avec la liste des tâches qui lui seront confiées et les conditions de leur réalisation,
- Un document unique d’évaluation des risques et d’information sur les mesures de prévention mises en œuvre,
- Le protocole établi par le service de santé au travail sur les conditions de déroulement de la visite,
- Les coordonnées du service de santé visé,
- L’attestation de suivi à remplir par le médecin en fin de la visite avant remise à l’apprenti
L’employeur doit également fournir à l’apprenti un document précisant les modalités de la visite médicale. Il faut noter que le coût de la visite médicale d’embauche pour l’apprenti n’est pas à sa charge mais à celle de l’employeur.
Le professionnel de santé en chargé de la visite médicale de l’apprenti transmettra ensuite sa facture d’honoraires au service de santé du travail de l’employeur. Le montant forfaitaire fixé depuis mai 2019 s’élève à 37,50 euros à charge de l’entreprise.