Pour compenser les coûts du recrutement et le temps consacré à la formation d’un apprenti, les entreprises bénéficient d’aides pour l’embauche d’un salarié en contrat d’apprentissage.
Ces aides au recrutement en apprentissage varient suivant le niveau de formation du candidat et la taille de l’entreprise.
Le recrutement d’un apprenti permet également à l’employeur de bénéficier d’une réduction de cotisations sociales et d’une déduction fiscale de la taxe d’apprentissage.
Les différentes aides à l’embauche en apprentissage sont versées directement par l’État via l’ASP (Agence de services et de paiement) ou par l’Agefiph, après validation du contrat par l’OPCO (Opérateur de Compétences) dont dépend l’entreprise. Leur but est évidemment d’encourager les entreprises à recruter des candidats en contrat d’apprentissage.
Il faut également noter que le gouvernement a mis en place, suite à la crise du coronavirus, une aide exceptionnelle à l’apprentissage pour les contrats conclus avant le 31 mars 2020.
Liste des aides du contrat d’apprentissage
Le dispositif d’aides a été profondément refondu en 2019 suite aux réformes de la loi « Avenir professionnel » et la liste des aides au recrutement en apprentissage pour l’employeur est actuellement la suivante :
| Aides | Montant maximum | Entreprises |
| Aide unique à l’apprentissage | 7 325€ sur 3 ans | Moins – de 250 salariés |
| Aide exceptionnelle post-Covid (avant le 31/03/2021) | 8 000€ sur 1 an | TOUTES |
| Aide au recrutement d’un apprenti handicapé | 3 000 € | TOUTES |
| Déduction fiscale de la taxe d’apprentissage | – | TOUTES |
| Réductions de cotisations sociales | – | TOUTES |
L’aide unique à l’apprentissage
Cette aide au recrutement en contrat d’apprentissage est accessible aux entreprises de moins de 250 salariés recrutant des apprentis en préparation d’un diplôme de niveau inférieur ou égal au baccalauréat.
La demande d’aide se fait automatiquement lors de l’enregistrement du contrat par l’entreprise auprès de l’OPCO dont elle relève. Elle est versée par anticipation chaque mois par l’Agence des Services de Paiement (ASP) depuis la date de début d’exécution du contrat d’apprentissage.
Le montant de l’aide unique varie selon l’année d’exécution du contrat d’apprentissage :
- Jusqu’à 4125€ maximum pour la 1ère année,
- Jusqu’à 2000 € pour la 2ème année,
- Et jusqu’à 1200 € pour la 3ème année en contrat d’apprentissage.
En cas de prolongation du contrat d’apprentissage pour une année supplémentaire, le montant de l’aide est alors identique à celui de la 3ème année, soit 1200€.
L’aide exceptionnelle à l’apprentissage post-Covid
Suite à la crise du coronavirus, le gouvernement a temporairement étendu les champs d’application de l’aide unique à l’apprentissage pour créer un dispositif exceptionnel d’aide au recrutement limité dans le temps.
Cette aide concerne en effet les contrats d’apprentissage conclus avant le 31 mars 2021. Passée cette date, les nouveaux contrats ne bénéficieront plus que du dispositif d’aide unique « classique » tel que défini ci-dessus.
Cette aide exceptionnelle à l’apprentissage est accessible à toutes les entreprises, celles de plus de 250 salariés inclues si elles justifient d’au moins 5% d’alternants dans leur effectif en 2021.
Elle couvre le recrutement d’un apprenti jusqu’au niveau de master (bac+5 ou niveau 7 RNCP) et son montant s’élève à 5 000 euros pour l’embauche d’un apprenti mineur et 8 000 euros pour un apprenti majeur.
L’aide au recrutement d’un apprenti handicapé
L’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) propose une aide spécifique au recrutement d’un travailleur handicapé en contrat d’apprentissage.
Le montant de cette aide dépend de la durée du contrat d’apprentissage signé, qui doit s’étendre au minimum sur 6 mois avec une durée hebdomadaire minimale de 24 heures (ramenées à 16 heures sur dérogation légale ou conventionnelle).
Le montant de cette aide au recrutement d’un apprenti handicapé peut atteindre un montant maximal de 3000€, en fonction de la durée du contrat de travail. Elle est versée à compter du 6ème mois d’exécution du contrat et peut être cumulable avec d’autres aides et prolongée en cas de redoublement, de préparation d’une mention complémentaire ou d’une qualification d’un niveau supérieur par l’alternant.
Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage
Autre type d’aide au recrutement en contrat d’apprentissage, ce dernier bénéficie d’une déduction fiscale de la taxe d’apprentissage qui fait partout des cotisations obligatoires des entreprises au titre de la formation professionnelle.
Cette déduction fiscale porte sur :
- Les frais de stage : déductibles à hauteur de 25€ journaliers des taxes pour la catégorie A (candidats préparant des diplômes de niveaux 3, 4 et 5) et 36€ pour la catégorie B (candidats préparant des diplômes de niveaux 1 et 2). La déduction des frais de stage est plafonnée à 3% du total de la taxe professionnelle due par l’entreprise.
- Les dons en nature : ils sont déductibles de la taxe professionnelle de l’entreprise pour la fraction hors quota (hors apprentissage) à condition de justifier que le matériel acheté est absolument nécessaire à la formation des alternants. La déduction peut couvrir la totalité du montant du hors-quota disponible en fonction des catégories d’habilitation.
- Le bonus alternant : il concerne uniquement les entreprises de plus de 250 salariés (dans une limite de 7% d’alternants) qui peuvent bénéficier d’une créance à déduire de la fraction hors quota de leur taxe d’apprentissage.
Réductions des cotisations sociales du contrat d’apprentissage
A l’exception de la CSG et de la CRDS, les dispositifs d’exonération des cotisations sociales spécifiques au contrat d’apprentissage ont été supprimés en 2019 pour être remplacé par le dispositif de réduction générale renforcée des cotisations patronales. Cette réduction des cotisations patronales portent sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le smic.
En termes de cotisations salariales, la salaire d’un apprenti en reste exonéré à hauteur de 79% du smic. La part de sa rémunération supérieure à 79% est soumise à cotisation et est calculé sur la base du montant réel (et non plus forfaitaire).
Les recrues en contrat d’apprentissage ne sont par ailleurs pas comptabilisées dans le total des effectifs de l’entreprise.