Dans le cadre d’une formation qualifiante, l’alternant conclut avec un employeur un contrat de travail en alternance pour formaliser le contrat de professionnalisation. Ce contrat lui garantit d’acquérir les qualifications professionnelles qui seront validées par un Certificat de qualification professionnelle reconnue par la branche, l’interbranche ou par une convention collective nationale. La formation peut également être sanctionnée par un diplôme d’état.
En contrepartie du temps de formation accordé aux alternants, plusieurs aides à l’embauche sont disponibles pour inciter les employeurs à recruter sous contrat de professionnalisation.
Récapitulons ici les aides disponibles pour inciter l’employeur à recruter sous contrat de professionnalisation et former à ses métiers un salarié en alternance :
Aide à l’embauche en professionnalisation des demandeurs d’emploi de plus de 45 ans
Pôle Emploi verse une aide à toutes les entreprises qui embauchent en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi de 45 ans et plus. Elles peuvent en bénéficier sous certaines conditions, à savoir :
- Le demandeur d’emploi est recruté en CDD ou en CDI
- L’entreprise n’a pas procédé à un licenciement dans les 6 derniers mois précédant le recrutement sur le poste
- Le salarié ne faisait pas partie de l’effectif de l’entreprise lors des 6 derniers précédant le début du contrat de professionnalisation
- L’aide est versée en 2 fois et plafonnée à 2000 €
- Le contrat de professionnalisation doit être valide au 10ème mois de son exécution
- L’aide peut être cumulée avec l’exonération de cotisations et contributions sociales et l’aide forfaitaire que Pôle Emploi verse
- L’employeur doit envoyer la demande d’aide dans les 3 mois suivant la signature du contrat
- Si le salarié est embauché à temps partiel, l’aide sera calculée au prorata de la durée du travail
Aide forfaitaire attribuée par Pôle emploi pour les plus de 26 ans
Pôle Emploi verse une aide à toutes les entreprises qui embauchent en contrat de professionnalisation des demandeurs d’emploi de 26 ans et plus pour faciliter leur reconversion. Elles peuvent en bénéficier sous certaines conditions, à savoir :
- Le demandeur d’emploi est recruté en CDD ou en CDI
- L’entreprise n’a pas procédé à un licenciement dans les 6 derniers mois précédant le recrutement sur le poste
- L’aide est versée en 2 fois et plafonnée à 2000 €
- L’employeur doit envoyer la demande d’aide dans les 3 mois suivant la signature du contrat
Aides à l’embauche d’un 1er salarié en professionnalisation
Des dispositions ont été prises pour inciter et favoriser les recrutements dans les TPE, qui n’appartiennent pas à un groupe. Elles sont définies dans les articles L6325-1 et suivants du Code du Travail. Il s’agit d’une aide temporaire pour embaucher le premier salarié sous contrat de professionnalisation pour une durée d’au moins 6 mois. En résumé, voici comment elle se présente :
- L’aide temporaire, plafonnée à 500 €, sera versée à la fin de chaque trimestre pendant 2 ans soit au total 4000 €
- L’aide est calculée au prorata de la durée de travail de l’alternant si elle est inférieure à un temps plein
- L’employeur doit en faire la demande dans les 6 premiers mois suivant la signature du contrat de professionnalisation
Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé en contrat de professionnalisation
L’AGEFIPH attribue des aides aux entreprises pour les inciter à embaucher des travailleurs reconnus handicapés en contrat de professionnalisation. On distingue 2 types d’aides :
- La première aide est versée lors de la signature du contrat de professionnalisation
- La deuxième est attribuée pour pérenniser l’emploi : elle est versée à la fin du contrat
A la signature du contrat
L’employeur doit en faire la demande auprès de l’ AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées ) dans les 3 mois après avoir signé le contrat de professionnalisation. Le montant de l’aide est calculé en fonction de la durée du contrat :
- 1000 € pour un contrat de 6 mois
- 2000 € pour un contrat de 12 mois
- 3000 € pour un contrat de 18 mois
- 4000 € pour un contrat de 24 mois
- 5000 € pour un contrat en CDI
L’aide à la pérennisation
L’AGEFIPH attribue des aides aux entreprises pour les inciter à embaucher des travailleurs reconnus handicapés en contrat de professionnalisation, à l’issue de leur contrat. En voici le déroulé :
- 2000 € pour une embauche en CDI à temps plein
- 1000 € pour une embauche à temps partiel d’au moins 24 heures par semaine
- 1000 € pour une embauche en CDD de plus de 12 mois à temps plein
- 500 € pour une embauche de plus de 12 mois à temps partiel d’au moins 24 heures par semaine
Déduction fiscale de la taxe d’apprentissage
Les entreprises de plus de 250 salariés sont les seules concernées par cette déduction fiscale. Leur taux de la taxe d’apprentissage est supérieur à 5%. 3 types de déductions sur la taxe fiscale sont prévus par le cadre fiscal : les dons en nature, les frais de stage, les bonus alternants.
Les dons en nature
L’entreprise les déduira de la taxe professionnelle à payer au titre de la fraction du hors quota.
Les frais de stage
Les frais de stage sont plafonnés, en milieu professionnel, à 3% de la taxe professionnelle à régler par l’entreprise. Les frais journaliers déductibles à hauteur de :
- Ceux qui préparent les diplômes de niveau III, IV, V, (catégorie A) peuvent déduire 25 €
- Ceux qui préparent les diplômes de niveau I et II (catégorie B) peuvent déduire 36 €
Le Bonus alternant
Les entreprises de plus de 250 salariés peuvent bénéficier du bonus pour favoriser les formations en alternance en général, que ce soit en apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Cependant, le nombre d’alternants dans l’entreprise doit se situer dans une fourchette de 5% au minimum et 7% de l’effectif au maximum. On calcule le bonus à partir du bordereau de collecte et il est déduit sur la fraction hors quota de la taxe professionnelle. La répartition par catégories de formation n’est pas prise en compte.
Calcul du bonus :
Montant du bonus alternant= (% d’alternants éligibles à l’aide) X (effectif annuel moyen de l’entreprise au 31 décembre de l’année écoulée) X (montant forfaitaire de 400€ par alternant)