Quel est le coût d’un contrat pro pour l’employeur ? Contrairement à un contrat de travail « classique », l’embauche d’un alternant en contrat pro engendre des coûts de recrutement particuliers, qui dépendent notamment du financement de sa formation par l’OPCO (Opérateur de compétences) auquel est rattaché l’entreprise.
Le contrat de professionnalisation ou « contrat pro » est un contrat de travail en alternance permettant de former un salarié qui alterne enseignement théorique au sein d’un organisme de formation continue et mise en pratique au sein de l’entreprise.
Le contrat pro est ouvert dès l’âge de 16 ans et son objectif est de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle de candidats qui n’ont pas obtenu les qualifications suffisantes à l’issue de leur formation initiale. Il a pour but de faire monter son bénéficiaire en qualifications et est sanctionné par l’obtention d’un titre reconnu ou d’une certification professionnelle enregistrée au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou par une convention collective de branche.
Le contrat pro permet aux employeurs de trouver des salariés pour les secteurs pénuriques, auxquels on offre une formation sur mesure aux métiers de l’entreprise, ce qui présente aussi un avantage côté insertion professionnelle.
En contrepartie du temps consacré à la formation de l’alternant, sa rémunération est encadrée et les coûts d’un recrutement en contrat de professionnalisation peuvent également donner lieu à des aides spécifiques pour l’employeur.
Coûts du salaire d’un alternant en contrat de professionnalisation
Les coûts de rémunération d’un alternant diffèrent de ceux d’un salarié « classique ». Le cadre légal définit un niveau minimum de salaire qui varie en fonction de l’âge et du niveau de formation du salarié en contrat pro.
Les niveaux de rémunération minimale des contrats de professionnalisation sont encadrés et calculés en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC) s’il a été fixé par des accords de branches professionnelles dont relève l’entreprise.
Salaire brut mensuel minimal en contrat pro :
| Profil du candidat | Moins de 21 ans | BASE SMIC 2022* | De 21 à 25 ans | Base SMIC 2022* | Plus de 26 ans | Base SMIC 2022* |
| Niveau inférieur au Bac ou niveau IV |
55% du SMIC | 905,07 € | 70% du SMIC | 1 151,91 € | 100% du SMIC (ou 85% du SMC) |
1 645,58 € |
| Niveau supérieur au Bac | 65% du SMIC | 1 069,63 € | 80% du SMIC | 1 316,46 € |
* En pourcentage du Smic mensuel brut au 01/05/2022 soit 1 645,58 euros.
Les charges salariales du contrat pro
Le contrat pro bénéficie du dispositif de réduction générale renforcée des cotisations patronales applicable sur les salaires n’excédant pas 1,6 fois le Smic.
La réduction générale s’applique sur les cotisations et contributions patronales suivantes du contrat de professionnalisation :
- assurance chômage
- assurances maladie, invalidité-décès, vieillesse
- allocations familiales
- accidents du travail
- Fnal
- solidarité autonomie(CSA)
- retraite complémentaire légalement obligatoires (Agirc-Arrco)
En outre, le recrutement d’un alternant en contrat pro n’est pas comptabilisé dans le calcul de l’effectif global de l’entreprise et des obligations afférentes.
Les coûts de la formation en contrat pro
Dans la plupart des cas, les coûts de la formation en contrat pro ne sont directement pris en charge par l’employeur mais financés par l’OPCO (Opérateur de Compétences) dont dépend l’entreprise au titre de ses cotisations obligatoires pour la formation professionnelle.
C’est l’OPCO qui définit sur la base des accords de branches professionnelles existants (ou suivant les conditions définies par France compétences le cas échéant) le niveau de prise en charge des coûts de formation d’un alternant en contrat de professionnalisation. Le niveau de financement de la formation varie ainsi en fonction du secteur d’activité et du type de diplôme ou titre préparé.
Si l’OPCO n’assure pas l’intégralité du financement de la formation, l’entreprise peut être mise à contribution pour assurer le complément. Il faut alors noter que les entreprises de moins de 11 salariés peuvent affecter ces dépenses à leur budget formation.
Coût de formation des tuteurs de contrat pro
Lors de la formation en contrat de professionnalisation, le salarié se voit désigner un tuteur par son entreprise. Son travail consiste au suivi de l’évolution de l’alternant et de faire le lien avec l’organisme de formation.
La nomination d’un tuteur n’est pas obligatoire dans le cadre d’un contrat pro (contrairement au contrat d’apprentissage) mais encouragé par des accords de branches professionnelles et défini par la loi.
Ce tuteur peut bénéficier d’une formation afin de remplir au mieux ses missions d’encadrement. Le coût de cette formation peut être financée via les obligations financières versées par l’entreprise au titre de la formation professionnelle et son coût est alors pris en charge. Elle peut également être financée par les fonds de la formation alternée, le budget de la formation continue propre à l’entreprise ou par l’OPCO dont elle dépend.
Les aides au recrutement en contrat pro
Pour diminuer le coût d’un recrutement en contrat pro, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aides accessibles à toutes les entreprises.
| Entreprises bénéficiaires | Montants de l’aide | |
| Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 26 ans et + | TOUS | 2 000 euros |
| Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et + | TOUS | 2 000 euros (cumulable) |
| Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé* | TOUS | 4 000 euros |
* A titre temporaire dans le cadre du plan de relance suite à la Covid 19, l’aide au recrutement d’un travailleur handicapé en contrat de professionnalisation a été temporairement portée à 5 000 euros pour les contrats signés avant le 31 décembre 2021.