Le coût d’un contrat de professionnalisation diffère sensiblement de celui d’un contrat de travail « classique ». En effet, en contrepartie du temps consacré à la formation d’un salarié en alternance, les coûts générés pour l’entreprise par son recrutement sont encadrés et l’employeur peut bénéficier d’aides spécifiques.
Effectué en alternance, le contrat de professionnalisation ou « contrat pro » a vocation qualifiante. Il permet à un salarié d’acquérir une qualification professionnelle reconnue en alternant enseignement théorique suivi dans un organisme de formation dédié et mise en pratique dans l’entreprise.
Les coûts pour l’employeur d’un recrutement en contrat de professionnalisation sont principalement constitués du salaire de l’alternant, des éventuelles charges sociales afférentes et dépendent de la prise en charge potentielle de la formation de l’alternant et de son tuteur dans l’entreprise (si nécessaire).
Principal coût du contrat de professionnalisation : le salaire de l’alternant
Ce qui constitue le principal coût pour l’employeur d’un contrat de professionnalisation est évidemment le salaire de l’alternant. Le cadre légal définit plusieurs tranches de rémunération minimale pour un alternant en contrat pro, mais il existe également certains accords de branches professionnelles définissant un salaire minimum plus élevé.
Le salaire d’un alternant en contrat de professionnalisation est calculé en pourcentage du Smic ou du salaire minimum conventionnel (SMC) s’il existe et est plus favorable.
| Profil de l’alternant | Diplôme inférieur au bac ou de niveau IV | Diplôme supérieur ou égal au Bac |
| Moins de 21 ans | 55% du Smic | 65% du Smic |
| Plus de 21 ans | 70% du Smic | 80% du Smic |
| 26 ans et plus | 100% du Smic (ou 85% du SMC) | |
Le salaire d’un alternant de 26 ans et plus en contrat pro est calculé en pourcentage du Smic ou du salaire minimum conventionnel (SMC) de branche s’il existe et lui est plus favorable.
A titre indicatif, le montant du Smic mensuel brut s’élève au 01 mai 2022 à 1645,58 euros. De fait la rémunération d’un contrat de professionnalisation en 2022 s’élève au minimum à :
| Profil de l’alternant | Diplôme inférieur au bac ou de niveau IV | Diplôme supérieur ou égal au Bac |
| Moins de 21 ans | 905,07 € | 1 069,63 € |
| Plus de 21 ans | 1 151,91 € | 1 316,46 € |
| 26 ans et plus | 1 645,58 € | |
Les charges salariales du contrat pro
La rémunération du contrat de professionnalisation bénéficie de la loi sur la réduction générale des cotisations patronales appelée « zéro-cotisation Urssaf » : elle s’applique aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6xSMIC.
L’assiette d’imposition prend en compte tous les éléments en espèce ou en nature liés à la rémunération de l’alternant : le salaire, les éventuelles primes, les heures supplémentaires ou complémentaires, les gratifications, les pourboires, congés payés, indemnités…
Par ailleurs, les alternants en contrat pro ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise et des éventuelles obligations qui en découlent.
Coût de la formation en contrat de professionnalisation
Coût de formation de l’alternant
L’entreprise n’a généralement pas à financer directement la formation d’un alternant en contrat de professionnalisation. Celle-ci est le plus souvent prise en charge par l’OPCO (Opérateur de compétences) auquel est rattachée l’entreprise au titre des cotisations obligatoires versées pour le financement de la formation professionnelle.
La prise en charge de la formation varie suivant le secteur d’activité et le type de diplôme/titre préparé. C’est l’OPCO de l’entreprise qui définit le niveau de financement de la formation.
L’employeur peut être sollicité si son OPCO ne prend pas en charge la totalité des coûts de la formation en professionnalisation, mais les entreprises de moins de 11 salariés peuvent affecter ces dépenses à leur budget formation (0,9% au titre du plan).
Coût de formation du tuteur de professionnalisation
L’accompagnement d’un alternant en contrat de professionnalisation au sein de l’entreprise n’est pas obligatoire mais encouragé par des accords de branches professionnelles et défini par la loi. La nomination d’un salarié de l’entreprise comme tuteur d’un alternant pro peut nécessiter une formation pour que celui-ci assume pleinement ses missions d’encadrement.
Les frais de formation du tuteur de professionnalisation peuvent être imputer par l’entreprise sur ses fonds alloués à la Formation Alternée où à la Formation Continue. Ils peuvent également être pris en charge dans certains cas par l’OPCO dont l’entreprise dépend.
Diminuer les coûts du contrat pro : les aides au recrutement
Les entreprises désireuses de recruter des candidats en contrat de professionnalisation bénéficient de plusieurs types d’aides pour diminuer les coûts engendrés par la signature d’un contrat de professionnalisation : ces aides vise à soutenir l’activité des entreprises et favoriser la réinsertion professionnelle. Toutes les entreprises peuvent ainsi en bénéficier.
Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus
Pôle Emploi peut participer à hauteur de 2000€ maximum pour chaque signature d’un contrat de professionnalisation d’un candidat de plus de 26 ans en CDI ou CDD.
Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus
Une autre aide de Pôle Emploi concerne les plus de 45 ans : pour un contrat de professionnalisation en CDI ou CDD d’un nouveau candidat n’ayant pas appartenu à l’entreprise les six derniers mois précédant la signature, Pôle Emploi peut verser 2000€ d’aide au recrutement. Cette aide est cumulable avec la précédente pour les candidats de 26 ans et plus.
Aide à l’embauche d’un alternant handicapé
L’Agefiph peut aider financièrement toutes les entreprises signataires d’un contrat de professionnalisation avec un travailleur handicapé selon le type de contrat signé et sa durée, pour un minimum de 6 mois et un travail hebdomadaire de la nouvelle recrue égal au moins à 24 heures (sauf dérogation). Le montant maximal alloué se monte à 4000€. Cette aide peut être prolongée ou renouvelée suivant la situation de l’alternant.
Déduction de la taxe d’apprentissage
Pour le recrutement d’un salarié en contrat de professionnalisation, le cadre légal prévoit 3 types de déductions fiscales applicable à la taxe d’apprentissage de l’entreprise : les dons en nature, les frais de stage, les « bonus alternants ».