Le rémunération d’un contrat d’apprentissage est encadrée par le Code du travail et se définit en fonction de l’âge de l’apprenti, de son niveau de formation et de l’année d’exécution du contrat.
Dans tous les cas, les niveaux de salaire en apprentissage sont calculés en pourcentage du Smic ou du salaire minimum conventionnel (SMC) s’il existe et s’applique à l’entreprise qui l’emploie.
Le salaire d’un apprenti en 2022 a ainsi connu une légère hausse suite à l’augmentation du Smic au 01 mai (+2,65%) pour compenser l’inflation.
Les dispositifs d’exonération de charges sociales sur les salaires d’un apprenti ont été supprimés depuis 2019 et le contrat d’apprentissage bénéficie désormais du dispositif de réduction générale renforcée des cotisations patronales.
Ce que la loi prévoit pour le salaire en contrat d’apprentissage
La loi définit qu’un candidat en contrat d’apprentissage doit recevoir un salaire appelé « salaire d’apprentissage » ou « salaire d’apprenti ». Il doit être fixé lors de la signature du contrat d’apprentissage entre l’employeur et le salarié, avant que le contrat ne prenne effet, en s’assurant que cela respecte le cadre de l’article L6222 du Code du Travail.
Le montant de la rémunération varie selon l’âge du candidat en apprentissage et son ancienneté dans l’entreprise qui l’emploie : un candidat recruté en contrat d’apprentissage reçoit un salaire calculé selon un pourcentage précis du SMIC ou, s’il existe dans l’entreprise qui recrute, le salaire minimum conventionnel.
C’est le salaire minimum qu’un candidat en contrat d’apprentissage peut percevoir, mais il lui est possible, selon sa situation, de bénéficier de majorations. Dans le cas où le candidat était déjà titulaire d’un précédent contrat d’apprentissage, la loi prévoit que son salaire sera au moins égal au salaire minimum qu’il recevait alors, sauf si ce n’est pas à son avantage.
Il est très important pour chaque candidat en contrat d’apprentissage de bien connaître ses droits relatifs à la catégorie professionnelle à laquelle il appartient, afin d’obtenir le salaire correspondant.
Salaire minimum du contrat d’apprentissage en 2022
Le salaire du contrat d’apprentissage est établi en pourcentage du Smic ou du SMC (Salaire Minimum Conventionnel) s’il existe et est plus favorable à l’apprenti. Au 01 mai 2022, le montant du Smic mensuel brut s’élève à 1 645,58 euros.
La rémunération d’un apprenti en 2022 s’établit comme suit :
| Salaire brut en 1ere année | ||
| Âge de l’apprenti | Niveau de salaire | Montant en 2022 |
| Moins de 18 ans | 27% du SMIC | 444,31 € |
| De 18 à 20 ans | 43% du SMIC | 707,60 € |
| De21 à 25 ans | 53% du SMIC | 872,16 € |
| 26 ans et plus | 100% du SMIC | 1 645,58 € |
| Salaire brut en 2ème année | ||
| Âge de l’apprenti | Niveau de salaire | Montant en 2022 |
| Moins de 18 ans | 39% du SMIC | 641,78 € |
| De 18 à 20 ans | 51% du SMIC | 839,25 € |
| De21 à 25 ans | 61% du SMIC | 1 003,80 € |
| 26 ans et plus | 100% du SMIC | 1 645,58 € |
| Salaire brut en 3ème année | ||
| Âge de l’apprenti | Niveau de salaire | Montant en 2022 |
| Moins de 18 ans | 55% du SMIC | 905,07 € |
| De 18 à 20 ans | 67% du SMIC | 1 102,54 € |
| De21 à 25 ans | 78% du SMIC | 1 283,55 € |
| 26 ans et plus | 100% du SMIC | 1 645,58 € |
Dans les faits, cela donne la rémunération suivante pour une 1ère année en contrat d’apprentissage :
- Un candidat en apprentissage de moins de 18 ans perçoit 44,4,31€ de salaire brut (27% du SMIC),
- Un candidat ayant entre 18 et 20 ans reçoit 707,60€ de salaire brut (43% du SMIC),
- Un candidat ayant entre 21 et 25 ans reçoit 872,16€ de salaire brut (53% du SMIC),
- Un candidat de plus de 26 ans reçoit 1645,58€ de salaire brut (100% du SMIC).
Pour une 2ème année en contrat d’apprentissage :
- Un candidat en apprentissage de moins de 18 ans perçoit 641,78€ de salaire brut (39% du SMIC),
- Un candidat ayant entre 18 et 20 ans reçoit 839,25€ de salaire brut (51% du SMIC),
- Un candidat ayant entre 21 et 25 ans reçoit 1003,80€ de salaire brut (61% du SMIC),
- Un candidat de plus de 26 ans reçoit 1645,58€ de salaire brut (100% du SMIC).
Pour une 3ème année en contrat d’apprentissage :
- Un candidat en apprentissage de moins de 18 ans perçoit 905,07€ de salaire brut (55% du SMIC),
- Un candidat ayant entre 18 et 20 ans reçoit 1102,54€ de salaire brut (67% du SMIC),
- Un candidat ayant entre 21 et 25 ans reçoit 1283,55€ de salaire brut (78% du SMIC),
- Un candidat de plus de 26 ans reçoit 1645,58€ de salaire brut (100% du SMIC).
Les charges salariales du contrat d’apprentissage
Les réformes de la loi « Avenir professionnel » ont supprimée l’ancien dispositif d’exonérations des cotisations patronales spécifiques au contrat d’apprentissage mais la rémunération d’un apprenti bénéficie désormais de la réduction générale renforcée des cotisations patronales applicables sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic.
Un candidat en contrat d’apprentissage bénéficie de plusieurs exonérations :
- Il n’y a aucune cotisation salariale pour la partie du salaire inférieure à 79% du SMIC (mais au-delà, le taux normal s’applique),
- Il est exonéré de la CSG et de la CRDS,
- Il est exonéré de l’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC (au-delà de la somme définie par le SMIC, il est redevable).
Les cas de majoration des salaires pour le contrat d’apprentissage
Si l’entreprise propose un salaire minimum conventionnel (SMC), il est possible que le candidat en contrat d’apprentissage reçoive un salaire supérieur au SMIC. Mais toutes les branches professionnelles ne prévoient pas un SMC, alors il est important de bien se renseigner avant de signer un contrat d’apprentissage, notamment auprès de la CCI ou de la Chambre consulaire à laquelle est rattachée l’entreprise.
La tranche d’âge déterminant le salaire, la majoration automatique de la rémunération est effective à partir du premier jour du mois suivant l’anniversaire du candidat en contrat d’apprentissage.
D’autre part, le Code du Travail énonce que le salaire d’un candidat en contrat d’apprentissage doit être majoré de 15 points dans les trois conditions suivantes :
- Si la durée du contrat est inférieure ou égale à 1 an,
- Si l’apprenti prépare un diplôme ou un titre du même niveau que celui obtenu lors d’un précédent contrat d’apprentissage,
- Si la qualification visée est directement en rapport avec celle du diplôme ou titre obtenu lors du précédent contrat.
En cas de préparation d’un diplôme de niveau licence ou master 2, le salaire de l’apprenti sera calculé sur la base d’une 2ème année d’exécution du contrat d’apprentissage.
Il faut également noter que certaines entreprises peuvent proposer des salaires plus élevés que le SMIC de leur propre chef afin d’attirer des candidats qualifiés et motivés ; le contrat d’apprentissage doit alors mentionner une clause prévoyant un salaire plus élevé que la moyenne.
Le candidat en contrat d’apprentissage peut également recevoir une prime d’activité si sa rémunération est au moins égale à 78% du SMIC net.