En contrat d’apprentissage comme en contrat de professionnalisation, le coût de l’alternance pour l’entreprise est principalement constitué du salaire de l’alternant et des charges sociales afférentes pour l’employeur.
L’entreprise doit en effet s’acquitter des coûts générés par la rémunération de l’alternant en matière de charges fiscales, sociales, patronales mais n’est pas obligatoirement sollicitée pour financer la formation en alternance. Celle-ci est le plus souvent prise en charge par l’OPCO (Opérateur de compétences) auquel est rattachée l’entreprise.
Nous allons détailler dans cet article les différentes charges à prendre en compte pour calculer le coût d’un recrutement en alternance.
Coûts du salaire d’un alternant en 2022
Pour un candidat en contrat en alternance, le salaire minimal est calculé sur un pourcentage du SMIC brut ou du revenu minimum conventionnel (SMC) de la branche professionnelle de l’entreprise s’il existe et est plus favorable à l’alternant.
À titre indicatif, au 1er mai 2022, le montant du SMIC mensuel brut s’élève à 1645,58 euros.
Salaire brut en contrat d’apprentissage :
A compter du 01 mai 2022, le salaire minimum d’un apprenti établi sur la base du Smic s’élève à :
| 1ere année d’apprentissage | ||
| Âge de l’apprenti | Base de calcul | Salaire en 2022 |
| Moins de 18 ans | 27% du SMIC | 444,31 € |
| De 18 à 20 ans | 43% du SMIC | 707,60 € |
| De 21 à 25 ans* | 53% du SMIC* | 872,16 €* |
| 26 ans et plus* | 100% du SMIC* | 1 645,58 €* |
| 2ème année d’apprentissage | ||
| Âge de l’apprenti | Base de calcul | Salaire en 2022 |
| Moins de 18 ans | 39% du SMIC | 641,78 € |
| De 18 à 20 ans | 51% du SMIC | 839,25 € |
| De 21 à 25 ans* | 61% du SMIC* | 1 003,80 €* |
| 26 ans et plus* | 100% du SMIC* | 1 645,58 €* |
| 3ème année d’apprentissage | ||
| Âge de l’apprenti | Base de calcul | Salaire en 2022 |
| Moins de 18 ans | 55% du SMIC | 905,07 € |
| De 18 à 20 ans | 67% du SMIC | 1 102,54 € |
| De 21 à 25 ans* | 78% du SMIC* | 1 283,55 €* |
| 26 ans et plus* | 100% du SMIC* | 1 645,58 €* |
* En pourcentage du smic mensuel brut ou du salaire minimum conventionnel (SMC) si existant
Plus d’infos dans notre dossier : le salaire du contrat d’apprentissage !
Salaires bruts en contrat de professionnalisation :
Pour l’année 2022, le salaire minimum du contrat pro s’établit comme suit :
| Diplôme inférieur au bac (ou de niveau IV) | Diplôme supérieur ou égal au Bac | |
| Moins de 21 ans | 55% du Smic | 65% du Smic |
| 905,07 € | 1 151,91 € | |
| De 21 à 25 ans | 70% du Smic | 80% du Smic |
| 1 069,63 € | 1 316,46 € | |
| 26 ans et plus | 100% du Smic (ou 85% du SMC) | |
| 1 645,58 € | ||
Pour un candidat âgé de 26 ans ou plus, sa rémunération en contrat pro se monte à 100% du SMIC ou 85% du minimum conventionnel de branche (SMC) s’il existe et lui est plus favorable.
Coûts des charges sociales et patronales du contrat en alternance
La rémunération du contrat en alternance bénéficie de la loi sur la réduction générale des cotisations patronales appelée « zéro-cotisation Urssaf » : elle s’applique aux contrats d’apprentissage et aux contrats de professionnalisation dont la rémunération est inférieure à 1,6 fois le smic.
Il faut noter que tous les éléments et les frais de la rémunération sont comptabilisés dans le calcul : le salaire, les éventuelles primes, les heures supplémentaires ou complémentaires, les gratifications, les pourboires, les congés payés, les préavis…
Le calcul du montant des cotisations d’une entreprise se fait sa taille et le nombre de ses salariés, en sachant que les contrats en alternance bénéficient de la réduction générale renforcée des cotisations sociales. Pour autant, les alternants ne rentrent pas en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise et des obligations qui en découlent.
Coûts de la formation en alternance
L’entreprise n’a généralement pas à financer directement un organisme de formation pour les candidats en alternance : il lui faut simplement s’acquitter de la taxe d’apprentissage et des cotisations obligatoires prévues au titre de la formation professionnelle. C’est alors à l’OPCO dont dépend l’entreprise de financer la formation en alternance d’un salarié.
Le niveau de prise en charge d’une formation en alternance varie suivant le type de contrat, le titre/diplôme visé et sa spécialité. Le taux de financement par l’OPCO est fixé en fonction de la branche professionnelle de l’entreprise qui emploie l’alternant.
Le coût de l’alternance est ainsi le plus souvent pris en charge par l’OPCO de l’employeur mais si la formation n’est pas entièrement financé, la part restant est imputable à l’entreprise.
Coûts de l’apprentissage
Le coût de la formation en apprentissage est pris en charge par l’OPCO dont dépend l’employeur de l’apprenti au titre de la Quota Obligatoire de la Taxe d’apprentissage versée annuellement.
Dans le cas où cette part de financement ne suffit pas à couvrir la totalité des coûts de la formation, la partie Hors quota de la taxe d’apprentissage versée par l’entreprise peut également y être affectée.
Pour les structures juridiquement non assujetties à la taxe d’apprentissage (entreprises publiques, associations, indépendants), ces dernières sont tenus de contribuer à hauteur d’un tiers du coût réel de la formation.
Coût d’une formation en professionnalisation
Le coût d’une formation en contrat pro est généralement pris en charge par l’OPCO dont dépend l’employeur au travers des cotisations obligatoires pour le financement de la formation professionnelle versée par l’entreprise.
Le niveaux de prise en charge de la formation est défini en fonction d’accord de branches professionnelles, ou à défaut par France Compétences. Si la totalité des coûts de formation est le plus souvent assurée par l’OPCO, l’entreprise doit se renseigner avant l’embauche car elle peut être mis à contribution en cas de prise en charge partiel.
Coût d’encadrement de l’alternant dans l’entreprise
Le recrutement d’un salarié en alternance, quelque soit le type de contrat, suppose la désignation d’un salarié interne à l’entreprise chargé d’encadrer l’alternant en son sein.
La nomination d’un « maitre d’apprentissage » est obligatoire dans le cadre du contrat d’apprentissage, et simplement encouragé par des accords de branches professionnelles dans le cadre d’un contrat de professionnalisation où il est appelé « tuteur ».
La formation de ce tuteur ou maitre d’apprentissage peut entrainer des frais de formation du salarié désigné dont les coûts sont couverts part les obligations financières de l’entreprise versées au titre de la formation professionnelle.
Les coûts de cette formation sont imputables sur les fonds de la Formation Alternée ou sur le budget de formation continue de l’entreprise mais peuvent aussi potentiellement être pris en charge par l’OPCO dont elle dépend.
Comment diminuer le coût de l’alternance pour l’entreprise ?
Les entreprises désireuses de recruter des candidats en contrat en alternance bénéficient de plusieurs possibilités d’aides pour diminuer les coûts engendrés par le recrutement d’un alternant : ces aides soutiennent l’activité des PME et l’insertion professionnelle des salariés.
Dans le cas du contrat d’apprentissage, une aide unique à destination des entreprises de moins de 250 salariés permet à l’employeur d’un apprenti préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac de bénéficier de 4 125 € pour la 1re année d’exécution du contrat, 2 000 € pour la 2e année, et 1 200 € pour la 3e année.
En contrat de professionnalisation, Pôle Emploi peut aussi participer à hauteur de 2000€ maximum pour le recrutement d’un demandeurs d’emploi de plus de 26 ans en CDI ou CDD. Une autre aide de Pôle Emploi concerne les plus de 45 ans : pour un contrat de professionnalisation en CDI ou CDD d’un nouveau candidat n’ayant pas appartenu à l’entreprise les six derniers mois précédant la signature, Pôle Emploi peut verser 2000€ de participation (cumulable avec l’aide pour les plus de 26 ans).
Pour les travailleurs handicapés, l’Agefiph peut aider financièrement toutes les entreprises à la signature d’un contrat de professionnalisation selon le type de contrat signé et sa durée, pour un minimum de 6 mois et un travail hebdomadaire de la nouvelle recrue égal au moins à 24 heures (sauf dérogation). Le montant maximal alloué se monte à 4000€. Cette aide peut être prolongée ou renouvelée.
Aide exceptionnelle en 2021/2022
Suite à la Covid-19, le gouvernement a créé une aide temporaire pour diminuer le coût du recrutement en alternance pour l’entreprise. Elle concerne les contrats en alternance conclus avant le 30 juin 2022 et s’élève à 8000€ pour le recrutement d’un alternant majeur de moins de 30 ans et 5000€ pour un mineur.
Cette aide concerne :
- les contrats d’apprentissages jusqu’au niveau Master (Bac+5)
- les contrats de professionnalisation jusqu’au niveau Bac+3