France compétences a récemment publié une note pour préciser les responsabilités des organismes certificateurs et les règles de fonctionnement de leurs réseaux.
Clarifier un marché des certifications professionnelles sous tension
Le marché des certifications professionnelles est actuellement sous tension. D’une part, les conditions d’éligibilité à la plupart des dispositifs mobilisant des fonds mutualisés sont très recherchés par les prestataires de formation. Un afflux de demandes d’enregistrement aux Répertoires a ainsi été observé, alors que les nouveaux critères, plus exigeants, sont entrés en vigueur le 1er janvier 2019. D’autre part, la pression sur les certifications professionnelles s’est aussi traduite par des tentatives de fraude à l’habilitation sur l’application CPF.
Deux notes viennent donc d’être publiées pour organiser le marché des certifications professionnelles. La première, éditée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a rappelé les conditions à remplir pour offrir des formations certifiantes en tant que partenaire formation habilité par un organisme certificateur. La deuxième a été publiée par France compétences et précise les obligations des organismes certificateurs, tout en formalisant les règles de fonctionnement de leur réseaux. L’objectif de l’organisme public est ainsi de favoriser la structuration d’un marché sur lequel les pratiques manquent souvent d’homogénéité et de transparence.
Logique partenariale et responsabilité des organismes certificateurs
La note de France compétences confirme la possibilité pour des co-certificateurs de mutualiser l’analyse du devenir professionnel d’au moins deux promotions annuelles pour un premier enregistrement au RNCP, sans contrainte de justification individuelle de ces informations. Ce point peut être intéressant en termes d’économies d’échelle pour les organismes.
Par ailleurs, la responsabilité des certificateurs vis-à-vis de leur réseau de partenaires de formation habilités à préparer ou organiser l’évaluation de la certification est clairement affirmée. Ceux-ci sont ainsi sommés de mettre en œuvre une politique de contrôle et des mesures correctives en cas d’anomalies.
France compétences les appellent également à la vigilance quant aux exigences sur lesquelles les organismes de formation s’engagent, qui doivent être formalisées dans un cahier des charges et une convention.
Cette clarification des relations entre les différents acteurs du marché des certifications professionnelles a vocation à encourager une nouvelle logique partenariale.
Consultez la « Note relative à la qualité d’organisme certificateur » de France compétences ici.