Le confinement instauré depuis bientôt une semaine pour faire face à l’épidémie de coronavirus a des conséquences pour les personnes en formation. Concernant les stagiaires en projet de transition professionnelle, le ministère du Travail a apporté des réponses pour préciser les conditions de maintien à distance, de report, de rémunération ou d’annulation des formations.
Priorité à la formation à distance
Pour les personnes ayant déjà débuté leur formation, que ce soit dans le cadre du projet de transition professionnelle ou pas, et quel que soit leur statut, le principe général est d’encourager la poursuite de la formation à distance. Si l’organisme de formation propose cette modalité, alors les stagiaires poursuivent leur cursus de la sorte.
Dans le cas où la formation à distance n’est pas possible, la session de formation est alors suspendue et reprendra dès que possible, au stade où elle a été arrêtée.
Des modalités particulières pour les stagiaires en projet de transition professionnelle
Le ministère du Travail informe que « des adaptations dans l’organisation des sessions de formation doivent être favorisées. Les modalités de contrôle de service fait reposeront sur une simple déclaration de réalisation. »
Les stagiaires en projet de transition professionnelle peuvent, si leur action de formation ne peut être réalisée à cause d’une fermeture exceptionnelle de l’organisme de formation, être redirigés vers un autre organisme adapté à la situation actuelle.
Pour les salariés actuellement en projet de transition professionnelle sur la durée de leur contrat de travail (CDI ou CDD) qui ne peuvent poursuivre leur formation en raison du confinement, ils peuvent faire une demande de retour anticipé auprès de leur employeur, de manière temporaire pendant la période de fermeture de leur organisme de formation. L’employeur est tenu de les réintégrer au sein de l’entreprise en raison de la suspension du contrat de formation.
Quant aux salariés qui effectuent leur projet de transition professionnelle après le terme de leur contrat de travail, les associations Transition pro maintiennent leur rémunération de stagiaire de la formation pendant la période de suspension. De plus, ces associations sont « exonérées du contrôle de l’assiduité du stagiaire ».