Alors que le plan social de l’Afpa est en voie d’achèvement, le tribunal administratif de Montreuil vient d’en annuler l’homologation par la Direccte. Un rebondissement de plus dans un dossier déjà très complexe.
Un plan social lancé en octobre 2018 et presque achevé
La direction de l’Afpa avait annoncé officiellement le début de son plan social en octobre 2018. Celui-ci prévoyait la suppression de plus de 1400 postes – sur environ 6500 CDI et 1300 CDD –, la fermeture de 34 des 110 centres de formation répartis sur tout le territoire, et un peu plus de 600 recrutements. L’essentiel de ce plan a d’ores et déjà été mis en œuvre, avec notamment 150 licenciements contraints, les autres concernant des salariés volontaires ou partant à la retraite à plus ou moins brève échéance.
La justice annule le plan social de l’Afpa
Mais le 23 juillet dernier, le tribunal administratif de Montreuil a décidé que ce plan social n’aurait jamais dû avoir lieu. En suivant l’argumentation de Judith Krivine, l’avocate des salariés, il a annulé l’homologation du plan par la Direccte, l’administration qui chapeaute les entreprises et qui a le pouvoir de valider ou non les plans de licenciements.
Pour la direction, le coup est rude. L’agence est en déficit depuis plus de 10 ans, malgré plusieurs renflouements par l’État. Et sa situation précaire est aggravée par la réforme de la formation professionnelle de 2018, qui la met en concurrence encore plus frontale avec de très nombreux organismes privés.
Les conséquences de cette annulation restent incertaines. Certes le plan est bloqué, mais la nullité de l’homologation n’entraine pas la nullité des licenciements dans ce cas. Les salariés concernés peuvent néanmoins saisir les prud’hommes, pour demander leur réintégration. Si l’employeur la refuse, ou si le salarié préfère cette solution, il a droit à une indemnité financière, au moins égale à ses salaires des six derniers mois.
Voilà un sacré casse-tête en vue pour la direction, d’autant que la décision du tribunal administratif lui impute la responsabilité de deux fautes sérieuses…