L’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont publié une revue conjointe des dépenses de l’État en matière de dispositifs d’aide à l’emploi et d’accompagnement des demandeurs d’emploi.
Un périmètre budgétaire de 12,7 milliards d’euros
Répondant à une mission confiée par la Première ministre Élisabeth Borne en novembre 2023, l’IGF et l’IGAS ont examiné une quinzaine de dispositifs d’accompagnement et de soutien à l’emploi, dont les dépenses de fonctionnement et d’intervention du service public de l’emploi, représentant un périmètre budgétaire de 12,7 milliards d’euros, dont 7,8 milliards de crédits budgétaires.
Trois scénarios d’économies
Le rapport présente trois scénarios d’économies de montants, compris entre 0,39 et 1,03 milliards d’euros. Il propose un scénario « central » qui pourrait dégager 0,61 milliards d’économies dès 2025, et 1,8 milliards sur la période 2025-2027.
Ce scénario repose essentiellement sur :
- une ambition réduite par rapport à celle portée en loi de programmation des finances publiques concernant les dispositifs à destination des publics les plus éloignés de l’emploi, pour plus de réalisme ;
- un meilleur ciblage des dispositifs en faveur des jeunes ;
- la limitation des créations d’emplois francs en 2024 et la transformation du dispositif en aide ponctuelle ;
- une réduction de l’enveloppe des prestations externalisées de France travail.
Trois blocs d’économie
Selon ce scénario « central », trois blocs d’économies pourraient être réalisées en 2025 :
- 226 M€ d’économies sur l’insertion par l’activité économique ;
- 167 M€ sur le service public de l’emploi et l’insertion des jeunes ;
- d’autres mesures de moindre ampleur, dégageant au plus 50 M€ d’économies.
De plus, le rapport propose des mesures transversales susceptibles de réduire d’environ 0,14 milliards d’euros par an le coût pour l’État de la gestion des dispositifs, par la hausse de la part cofinancée par les collectivités locales pour les missions locales ainsi que par la responsabilisation financière des échelons déconcentrés fondée sur une enveloppe régionale fongible.
Enfin, des mécanismes d’ajustement des moyens en fonction de l’évolution de la conjoncture pourraient être envisagés.
Consultez la « Revue de dépenses : dispositifs de soutien à l’emploi et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi » ici.
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