La Ministre du Travail Muriel Pénicaud avait missionné le député européen Jean Arthuis, ancien ministre de Jacques Chirac, pour mener une étude sur les freins à la mobilité européenne des apprentis. Suite à la remise de son rapport mi-janvier, la ministre semble désireux de reprendre certains recommandations émises dans le rapport Arthuis, notamment celles qui concernent l’autonomie financière des apprentis en mobilité ainsi que leur couverture sociale.
Le Contexte
La ministre du travail s’était engagée au mois de juillet 2017 à doubler le nombre d’apprentis partant en Erasmus tous les ans d’ici 2022, missionnant alors M.Arthuis pour identifier les freins à leur mobilité et formuler de propositions pour les lever.
Muriel Pénicaud a fait valoir l’encouragement de la mobilité longue des apprentis comme un moyen de valoriser et développer l’apprentissage. Elle a précisé la possibilité de l’intégrer à la réforme de l’apprentissage qui est d’ailleurs prévue pour ce printemps.
Financement d’un complément par l’OPCA
Parmi les préconisations du rapport Arthuis, il y a l’adaptation du code de travail pour permettre la suspension de certaines clauses du contrat de travail d’un apprenti en mobilité (rémunération, responsabilité de l’employeur…).
Pour permettre aux apprentis d’être plus autonomes financièrement, Jean Arthuis propose de leur verser un complément financé par les OPCA. Dans certains pays en effet, les apprentis ne reçoivent pas de salaire de la part de leur entreprise d’accueil et la bourse Erasmus, bien qu’elle soit calculée selon le niveau de vie du pays d’accueil, ne suffit pas toujours à compenser la perte de revenu par rapport à un salaire.
Depuis l’ouverture de la mobilité pour les apprentis en 1995, 160 000 jeunes Français en alternance ont bénéficié d’une bourse Erasmus, ce qui reste très inférieur par rapport au nombre de ceux qui sont partis sous statut étudiant (600 000 jeunes depuis la création du programme Erasmus).
Les recommandations au niveau européen
Les apprentis en mobilité font généralement face aux réticences des employeurs, ce qui a un impact sur la durée de leurs séjours. Ainsi, ces derniers devraient être encouragés, notamment grâce à la promotion de la même démarche dans les pays voisins afin que les entreprises puissent accueillir des apprentis étrangers en retour.
Ainsi, une grande partie des propositions du rapport Arthuis sont applicables au niveau européen : promouvoir des jumelages entre Centres de formation d’apprentis, créer une mission « apprentissage-formation professionnelle » au sein de la Commission européenne… M. Arthuis recommande aussi de tripler les crédits Erasmus dans les prochains budgets de l’Union Européenne pour le financement de la montée en puissance espérée du programme.
La Ministre du Travail a précisé à l’AFP que son but serait d’avoir une discussion sur le sujet au prochain conseil européen des ministres du travail au mois de mars, espérant que les efforts français montrent l’exemple. Elle a ajouté qu’il serait plus facile d’en parler une fois que des engagements ont été pris, afin d’inciter les autres à faire leur part.