Le 1er août dernier, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale. Parmi les nombreux domaines que ce texte prévoit de réformer, l’apprentissage n’est pas le moindre. Soucieux de valoriser ce mode de formation initiale, le gouvernement, à travers la ministre du Travail Muriel Pénicaud, a prévu des mesures spécifiques en ce sens.
De nouveaux droits pour les apprentis
La nouvelle loi prévoit quelques évolutions en faveur des apprentis. Plus de souplesse d’une part, puisque la limite d’âge pour signer un contrat d’apprentissage passera de 26 à 30 ans. Par ailleurs, ce type de contrat pourra être conclu à n’importe quel moment, alors que cela n’est possible que dans les quatre premiers mois de l’année actuellement.
En outre, le salaire minimal des apprentis sera augmenté de 30 euros nets par mois pour les jeunes de 16 à 20 ans. Les apprentis de plus de 26 ans ne pourront eux plus être rémunérés en dessous du SMIC. De plus, une aide de 500 euros sera accordée aux apprentis qui souhaitent passer leur permis de conduire. Enfin, la durée maximale du contrat de professionnalisation va passer de deux à trois ans.
Le nouveau mode de financement prévu par la loi
Le mode de financement de l’apprentissage va être revu. Ainsi, une « contribution alternance » unique représentant 0,85% de la masse salariale des entreprises va remplacer une partie de la taxe d’apprentissage et la cotisation formation au titre de la professionnalisation. A la différence de la taxe d’apprentissage actuelle, cette cotisation sera intégralement consacrée au financement de l’alternance.
Par ailleurs, les régions, qui collectaient jusqu’à maintenant 51% de la taxe d’apprentissage, verront cette part nettement réduite. Fortement débattue à l’Assemblée nationale et surtout au Sénat, leur place dans le dispositif est donc largement diminuée.
Les conséquences de la loi pour les CFA
Les CFA (Centre de formation d’apprentis) seront significativement impactés par la loi « Avenir professionnel ». Dorénavant, ils seront financés « au contrat ». La « contribution alternance » leur sera entièrement reversée, sous forme d’une dotation en fonction du nombre de contrats d’apprentissage signés, mais aussi du coût du diplôme préparé. Cette dotation sera déterminée ultérieurement par décret et par les branches professionnelles. Pour résumer ce nouveau mode de financement, le gouvernement a présenté cette formule : « une entreprise + un jeune = un contrat qui donne lieu à un financement ».
Ce nouveau dispositif a pour but une meilleure adaptation entre le besoin des entreprises et l’offre de formation. Dans les faits, il devrait également favoriser les CFA dynamiques et entrainer la fermeture des CFA en difficulté.