Le 1er août 2018, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été votée par l’Assemblée nationale. Cela marque une étape finale dans le processus législatif de ce projet de loi cher à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, dont les conséquences seront nombreuses tant pour les entreprises que pour les salariés, notamment en termes de formation professionnelle. Présentée par l’exécutif comme une « rénovation du modèle social » français, cette loi doit maintenant être traduite en décrets pour être appliquée.
La formation professionnelle réorganisée
La mesure la plus emblématique mais aussi la plus débattue du projet de loi est le passage du CPF (Compte personnel de formation) d’un système en heures de formation à une comptabilisation en euros. Les conditions précises seront fixées par le gouvernement par décrets, mais un montant de 500 euros par an, et de 800 euros par an pour les salariés non-qualifiés, a été évoqué. Cette évolution doit donner, selon Muriel Pénicaud, une plus grande transparence à ce dispositif et une plus grande autonomie aux salariés.
Par ailleurs, l’éventail de formations accessibles grâce au CPF sera élargi. Un « service dématérialisé gratuit » sera en outre mis en place pour faciliter l’accès aux formations. Le CIF (Congé individuel de formation) sera supprimé et remplacé par un dispositif similaire intégré au CPF. Les OPCA (Opérateurs paritaires collecteurs agréés) ne seront plus chargés de collecter les cotisations formation, ce rôle étant dorénavant assuré par l’Urssaf, selon des conditions restant à préciser par ordonnance.
Enfin, une nouvelle agence, gérée par l’État, sera créée. France Compétences regroupera divers organisations existantes et sera chargée de réguler la qualité et le coût des formations.
Les mesures de la loi « Avenir professionnel » en matière d’assurance-chômage et d’apprentissage
Les règles d’indemnisation pour les chômeurs seront revues en négociation avec les partenaires sociaux. Un document de cadrage a déjà été rédigé par le gouvernement pour encadrer ces négociations. Elles seront également l’occasion de mettre en place une nouvelle convention pour l’assurance-chômage. Le financement de cette dernière sera lui aussi affecté, puisque les cotisations salariales seront supprimées, et compensées par les recettes fiscales. Les règles concernant les indépendants et les démissionnaires seront également assouplies.
Concernant l’apprentissage, la limite d’âge sera portée à 29 ans, au lieu des 25 ans actuels. Les CFA (Centres de formation d’apprentis) seront désormais financés au contrat, en fonction donc du nombre d’apprentis qu’ils accueillent. De plus, les règles concernant les apprentis mineurs et le licenciement d’un apprenti pour faute grave ou inaptitude seront assouplies.
Enfin, la loi « Avenir professionnel » comprend notamment des mesures en faveur de l’égalité salariale entre les sexes et des travailleurs handicapés.