Alors qu’il amorce les travaux préparatoire de sa future réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage, le gouvernement a déjà livré quelques pistes d’orientations pour encadrer son contenu.
L’exécutif a pour objectif de trouver une source de financement et désigner un responsable dédié pour chacun des publics visés par sa réforme. Les régions devrait obtenir un financement spécial pour accompagner les demandeurs d’emplois tandis que les branches professionnelles devraient d’avantage superviser l’apprentissage.
Un cade de négociation pour les partenaires sociaux
Si le gouvernement laisse les négociations au sujet de la formation professionnelle aux bons soins des partenaires sociaux, il ne leur prépare pas moins un document d’orientation qui devrait être distribué vers la moitié de ce mois. Ledit document devrait indiquer clairement les points essentiels, selon le premier ministre.
Le document de cadrage a comme but d’apporter une clarification « sans précédent » d’un système que tous jugent complexe. Cependant, il pourrait aussi donner lieu à de furieuses guerres de chapelles. Le principe directeur est d’assigner un responsable à chaque public, ainsi qu’une source de financement dédiée.
L’apprentissage revient aux branches professionnelles
Dans cette logique, l’apprentissage verrait son basculement du côté des branches professionnelles, lesquelles gèrent déjà les contrats de professionnalisation avec brio.
Ainsi, ces mêmes branches devraient récupérer les 51% de la taxe d’apprentissage, soit un montant total de 1,6 milliards d’euros qui sont payés par les entreprises mais qui reviennent encore aux régions à l’heure actuelle. Dans la même foulée, une taxe unique pourrait regrouper le financement de l’ensemble des dispositifs de l’alternance.
Les Régions ne manqueront pas de pousser des hauts cris si ces réorganisations devaient être confirmées. Elles pourront néanmoins se consoler sur le fait que leur responsabilité dans la formation des chômeurs va être renforcée grâce à un financement dédié sous la forme d’une partie de la contribution unique des entreprises, qui est actuellement du ressort des branches.
Pour les salariés, la formation va continuer à être financée par les entreprises, exceptées pour les TPE qui vont continuer à fonctionner selon le mécanisme de mutualisation.
Co-construction du Compte Personnel de Formation
Pour le Compte personnel de formation, le gouvernement mise sur le fait que chacun prenne en main son propre parcours professionnel. Il faut savoir que le CPF est financé à 0,2 points du 1% légal à l’heure actuelle et qu’il est très probable qu’il englobe le dispositif du congé individuel de formation.
Reste à savoir si le document d’orientation du gouvernement viendra cadrer la négociation à ce point, avec pour conséquence de limiter la marge de manœuvre des partenaires sociaux ainsi que la concertation en parallèle avec les régions.
Le rôle de Pôle emploi
Pour ce qui est du rôle de Pôle emploi, il semble rester flou. En effet, si les Régions revendiquent leur rôle pour la formation des chômeurs, qui nous dit qu’elles ne vont passer réclamer aussi leur placement ?
Les syndicats quant à eux craignent le fait que le service public de l’emploi soit régionalisé, ce à quoi ils s’opposent fermement.