En matière de développement des compétences, la nouvelle loi « Avenir professionnel » offre de nouvelles possibilités aux entreprises. La gestion de l’apprentissage est maintenant confiée aux branches professionnelles et aux entreprises pour les encourager à développer ce type de formation. Par ailleurs, de nombreux obstacles réglementaires ont été levés.
Faciliter le recours à l’apprentissage
Plusieurs mesures ont été prises pour encourager les entreprises à faire appel à des apprentis. Ainsi, les conditions de travail des mineurs pourront être déterminées dans le cadre d’un accord de branche. Par ailleurs, la durée des contrats sera modulable, et des apprentis pourront être intégrés tout au long de l’année.
En outre, les aides au recrutement d’un jeune en apprentissage seront simplifiées et amplifiées. Elles ont été pensées particulièrement en faveur des TPE et PME de moins de 250 salariés, pour les encourager à recruter des apprentis de niveau bac et pré-bac.
Une coopération renforcée pour favoriser le développement des compétences
Les nouvelles mesures ont pour but de développer la coopération entre les différents acteurs. Ainsi, les nouveaux interlocuteurs des entreprises pour l’alternance, les Opco (Opérateurs de compétences), devront travailler avec les régions à travers des conventions d’objectifs et de moyens.
Les fonds mutualisés destinés à la formation professionnelle seront eux réservés aux entreprises de moins de 50 salariés. Les Opco devront également développer de nouveaux services pour les accompagner dans la gestion prévisionnelle des compétences et dans la construction de leur plan de formation.
Renforcer le dialogue social
L’objectif de la nouvelle loi est également de favoriser le dialogue social en assouplissant le cadre réglementaire de la formation professionnelle. Elle permet par exemple la co-construction des parcours de formation. La monétisation du CPF, maintenant totalement maîtrisé par le salarié, devrait favoriser cette démarche.
En outre, de nombreuses règles pourront être déterminées par accord d’entreprise ou accord de branche. C’est le cas, par exemple, des dispositifs d’abondement au CPF ou de la mise en œuvre de l’entretien professionnel, qui pourra être remplacé par « d’autres modalités d’appréciation du parcours professionnel du salarié ». Les entreprises auront également un devoir d’information renforcée envers leurs employés. Cela concerne en particulier les dispositifs d’abondement, la VAE (Validation des acquis de l’expérience et les conditions d’accès au CEP (Conseil en évolution professionnelle).
Enfin, la définition de la formation a été élargie afin d’encourager les méthodes pédagogiques innovantes, et la catégorisation du plan de formation, maintenant appelé « plan de développement des compétences » , a été supprimée.