Le décret d’application tant attendu de réforme de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) est paru au Journal Officiel le 04 juillet dernier. Petit retour sur l’essentiel des modifications qu’il a apportées au dispositif.
Les principaux changements
Le champ a subi élargissement, allongeant la liste des activités qui peuvent être élues à la validation des acquis de l’expérience. Celle des activités qui sont prises en compte en formation initiale ou continue est également plus longue.
Les activités qui sont prises en compte pour la VAE doivent être exercées pendant un an au moins, que ce soit de manière continue ou non. En outre, les certifications acquises par le biais de la VAE sont désormais acquises à vie, si auparavant, elles l’étaient pour une durée de cinq ans seulement.
Les termes du décret stipulent que les informations concernant la VAE sont accessibles à tous. Les régions sont chargées de mettre en place le réseau de centres de conseil sur la VAE, cependant, les renseignements peuvent aussi être retirés auprès des opérateurs du conseil en évolution professionnelle ainsi que sur le site internet qui y est dédié.
Les implications en terme de rémunération du congé de VAE
Enfin, en ce qui concerne la rémunération du congé de VAE, il n’y a plus de distinction entre les employés qui sont en contrat déterminé et ceux qui sont en contrat indéterminé.
L’augmentation de la limite de ce congé de 24 heures peut se faire par un accord de branche ou d’entreprise si le travailleur ne dispose pas d’un niveau Bac ou équivalent ou si son emploi est menacé par les évolutions économiques ou technologiques. Ce sont les règles relatives au plan de formation, au CPF ou à la période de professionnalisation qui fixent les modalités de prise en charge des frais inhérents à la demande de VAE.