Les pistes envisagées par le gouvernement pour sa grande réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage penchent notamment sur une refonte du financement du système et pourrait décharger les Chambres de commerce et d’industrie de la collecte de la taxe d’apprentissage.
Les différentes chambres consulaires s’inquiètent de ce changement et craignent notamment que cette réforme impacte le financement des organismes de formation professionnelle dont elles ont charge, particulièrement les Centres de formations d’apprentis (CFA).
Les CCI privées de la taxe d’apprentissage ?
La réforme que le gouvernement souhaite mettre en place implique une nouvelle répartition des tâches entre les branches professionnelles et les CCI. En effet, le gouvernement souhaite revoir le circuit de financement de l’apprentissage et la gestion de la taxe attenante serait ainsi uniquement assurée par les branches professionnelles. À cause de cette décision, les CCI s’inquiètent sur le sort des 141 Centres de formation des apprentis ou CFA qui pourront avoir des difficultés à obtenir le financement nécessaire.
Aujourd’hui, le financement de l’apprentissage s’élève à 8 milliards d’euros, dont 3 milliards provenant de la taxe d’apprentissage. Collectée auprès des entreprises par les Organismes de collecte de la taxe d’apprentissage (OCTA), cette taxe est gérée soit par les branches, soit par les CCI. Le réseau consulaire collecte 1 milliard d’euros, la moitié étant versée aux Régions. D’un autre côté, environ 60 millions d’euros sont réservés directement au financement des CFA.
Une baisse de 150 millions d’euros des dotations
Par ailleurs, le budget 2018 du gouvernement prévoit une baisse de la taxe pour frais de chambre. Cela revient à priver les Chambres de Commerce et d’industrie d’une somme de 150 millions à partir du mois de janvier, ce qui inquiète davantage les acteurs des chambres consulaires.
Le président de CCI France, Pierre Goguet rappelle ainsi que cette subvention leur a permis de couvrir les dépenses des CFA et que si les régions n’ont pas les moyens de compléter le manque de financement, certains établissements de formation pourraient ne pas réussir à boucler leur budget de fonctionnement et être amené à disparaitre.
Le réseau consulaire a ainsi demandé un étalement de la baisse sur le quinquennat pour permettre aux régions de s’adapter progressivement à ces nouvelles conditions, sans obtenir de réponse pour l’heure du gouvernement. Pour rappel, le sénat a voté pour une baisse de 50 millions d’euros par an sur une période de trois ans mais le texte devait être représenté à l’Assemblée Nationale et les députés devraient être les décideurs finaux des modalités de cette réforme.