Un document essentiel a été publié par la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle et le Copanef. Il s’agit d’un condensé des procédures internes servant à évaluer la qualité des cinq financeurs publics concernés. En outre, il fait objet de la liste mise à jour des labels et certifications de qualité du CNEFOP.
Le Décret Qualité du 30/06/15
Le document publié par Centre Inffo a une vocation informative et opérationnelle pour les acteurs souhaitant se mettre aux normes par rapport aux procédures qualité élaborées par les financeurs. Il est également constitué par les éléments communicationnels qui ont été diffusés précédemment sur le sujet afin de permettre aux prestataires de formation d’adopter les bonnes démarches en les responsabilisant.
Ce document est le fruit d’une collaboration entre la DGEFP et le Copanef avec les financeurs afin de condenser le plus clairement le décret du 30 juin 2015 définissant les nouvelles obligations déclaratives des organismes de formation. Des mises à jour régulières seront apportées à chaque évolution.
Un document pour mettre les prestataires de formation aux normes
Le document centré sur la qualité des actions de formation a été élaboré à destination des prestataires de formation dans leurs démarches. Ainsi, il se focalise surtout les cinq principes posés par le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 ainsi que les procédures utilisées afin d’évaluer la qualité des actions de formation de chaque financeur.
Le document aborde les rôles et attributions du Cnefop en précisant dans la foulée les certifications et les labels ainsi que leurs caractéristiques. Il y a également une section dédiée au mode d’emploi et de fonctionnement de Datadock. Enfin, il y a les annexes qui sont en quelque sorte de boite à outils pour comprendre les dispositions réglementaires abordées dans le document.