Le projet de loi « Avenir professionnel », actuellement en discussions au Sénat, prévoit d’étendre la logique des blocs de compétences à l’ensemble des certifications professionnelles enregistrées au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles). Si le projet de loi est adopté tel quel, celles-ci devront donc toutes être structurées en blocs de compétences.
Les blocs de compétences, une logique introduite en 2014
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a introduit la logique de construction des certifications professionnelles en blocs de compétences dans le but de sécuriser les parcours de formation professionnelle. Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » entend la généraliser à l’ensemble des formations certifiées.
Elle les définit comme « des ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l’exercice autonome d’une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées ». Toute certification inscrite au RNCP devra être construite sous forme de blocs de compétences et, inversement, toute action de formation permettant d’obtenir un bloc de compétences sera considérée comme certifiante et, par conséquent, éligible au CPF (Compte personnel de formation). Dans la pratique, c’est une « attestation de validation de blocs de compétences » qui viendra la sanctionner.
Faciliter et sécuriser l’accès aux certifications
La généralisation des blocs de compétences vise à faciliter l’accès de tout un chacun aux certifications RNCP à travers un parcours de qualification progressif. La nébuleuse actuelle des certifications devrait ainsi s’en trouver simplifiée et le nombre de celles-ci largement diminué.
Elle permet également de développer les équivalences et passerelles entre les différentes certifications. Le projet de loi en encourage l’instauration. France Compétences pourra par exemple transmettre aux certificateurs des demandes de « correspondances totales ou partielles » de leur certification avec d’autres, jugées équivalentes. En cas de refus de répondre à cette demande, la certification du RNCP pourra être retirée.
Une offre et des pratiques de formation à adapter
Dans la pratique, les nouvelles dispositions mises en place par la future loi auront un impact certain sur le travail des certificateurs : ministères, commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE), chambres consulaires, etc. Ils devront concevoir toutes leurs certifications selon une logique modulaire, et non plus comme aujourd’hui sous des formes diverses. La définition donnée dans le projet de loi pour leur permettre de répondre à cette exigence est la suivante : un bloc doit porter sur des « compétences contribuant à l’exercice autonome d’une activité professionnelle« . La notion d’activité devra sans doute être précisée, pour correspondre à l’acceptation qui lui est donnée dans le référentiel utilisé pour les certifications.
Quant aux organismes de formation, ils devront structurer leur offre en modules permettant à leur public d’acquérir les blocs de compétences définis par les certificateurs. Cela entrainera pour eux, à n’en pas douter, un sérieux travail d’ingénierie des formations, pour s’assurer de l’éligibilité au CPF et au financement.