Quelques semaines après la publication du rapport Marx-Bagorski, le ministère du Travail a voulu clarifier certains points de la procédure d’agrément des futurs Opco, les opérateurs de compétences qui remplaceront bientôt les actuels Opca (Organismes paritaires collecteurs agrées). La note de cadrage adressée aux partenaire sociaux courant octobre précise les temps forts du calendrier, les modalités d’instruction et les critères d’agrément. Par la même occasion, le ministère y réaffirme les principes de cohérence du périmètre des futurs opérateurs de compétences et les points de vigilance de leur gouvernance, et y confirme l’agenda serré des branches professionnelles.
Un calendrier très serré pour constituer les Opco
Le ministère rappelle, dans sa note de cadrage, que les opérateurs de compétences seront agréés au plus tard le 1er avril 2019. Avant cette date fatidique, deux dates-clés sont à retenir. La première, le 31 décembre 2018, correspond au dernier délai pour déposer les demandes d’agrément. Si les acteurs de la négociation ne parviennent pas à s’entendre d’ici là, c’est l’État qui tranchera.
Ensuite, la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) aura un mois pour instruire les dossiers. Au 1er février, elle validera ou non chacun d’entre eux. En cas d’avis défavorable de sa part, elle remettra ses recommandations « afin de permettre aux partenaires sociaux de négocier à nouveau et de désigner une autre structure sous deux mois maximum ».
Enfin, au 1er avril, la totalité des arrêtés d’agrément seront publiés, et les Opco seront ainsi constitués.
Trois grands critères d’agrément
Le courrier du ministère du Travail adressé aux partenaires sociaux rappelle également les principaux critères d’agrément des futurs Opco et les précise :
- respect de la cohérence économique du champ d’intervention : le ministère du Travail se basera sur les orientations du rapport Marx-Bagorski pour apprécier le périmètre de chaque opérateur ;
- gouvernance paritaire, tenant compte de la diversité des branches professionnelles adhérentes ;
- seuil minimaux en termes financiers ou de nombre d’entreprises : chaque opérateur devra avoir une surface financière suffisante ou, à défaut, un nombre minimum d’entreprises adhérentes. Les seuils exacts seront précisés d’ici la fin du mois.