Le dernier conseil d’administration de France compétences a reconnu 7 instances de labellisation. Celles-ci pourront délivrer la marque de certification Qualiopi au titre de leur propre démarche qualité, qui permettra de garantir la qualité de la formation proposée par différents organismes.
7 instances de labellisation pour certifier la qualité de la formation
Les instances reconnues par France compétences pour délivrer le label Qualiopi sont les suivantes :
| Instance de labellisation reconnue | Intitulé du label | Catégories d’actions couvertes au titre de Qualiopi |
| Association pour la promotion du label APP | Atelier de pédagogie personnalisé (APP) |
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| Fédération nationale des CIBC | Opérateur de bilans de compétences et d’accompagnement qualité totale (OBCAQT) |
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| France Éducation International | Qualité français langue étrangère (FLE) |
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| Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse | Éduform |
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| Ministère de l’Intérieur | Qualité des formations au sein des écoles de conduites |
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| Région Occitanie | Certif’Région |
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| Réseau des Écoles de la 2è chance en France | École de la 2è chance (E2C) |
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Cette reconnaissance est valable pour une durée de 3 ans à partir du 1er janvier 2020, conformément aux dispositions de l’article R. 6316-4 du Code du travail. Elle précise le périmètre d’intervention couvert par les 7 instances au titre de la certification qualité Qualiopi.
Une fiche synthétique pour chaque instance
Par ailleurs, France compétences devrait bientôt publier une fiche synthétique pour chaque instance. Celle-ci permettre d’identifier les conditions de saisine par les organismes qui souhaitent recevoir la certification Qualiopi pour attester de la qualité de leur formation.
Cette procédure répond aux directives de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. Celle-ci prévoit en effet que, pour accéder aux financements publics ou mutualisés, tout prestataire de formation professionnelle, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience (VAE) ainsi que tout centre de formation d’apprentis (CFA) devra recevoir une certification unique délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d’accréditation, sur les bases d’un référentiel unique national.
La loi autorise également, pour certaines situations particulières, que la certification soit délivrée par une instance de labellisation reconnue par France compétences, là aussi sur les bases d’un référentiel unique national.