Depuis la loi du 5 septembre 2018, les partenaires sociaux ont acquis une place nouvelle dans le paysage des diplômes et titres professionnels. Le dernier numéro de la revue Bref, du Céreq, analyse les modifications institutionnelles en cours du point de vue du droit.
Le nouveau cadre national de référence pour les certifications
La loi dite « pour un avenir professionnel » a réorganisé le cadre des diplômes et titres professionnels et accordé un rôle nouveau aux partenaires sociaux dans cet univers. Elle a ainsi également introduit un nouveau cadre national de référence pour les certifications, qui définit 8 niveaux de qualification et s’appuie explicitement, pour la première fois, sur des savoirs et des compétences acquis.
Ce sont les effets des modifications institutionnelles introduites par cette loi que le Céreq analyse dans le dernier numéro de sa revue. On y constate que les partenaires sociaux ont aujourd’hui un rôle central dans la création, la modification et la suppression des certifications. La réforme a en effet renforcé leur place dans le processus décisionnel qui décide de l’opportunité de l’existence d’une certification.
La place des partenaires sociaux au sein des CPC
L’étude du Céreq montre que la place des partenaires sociaux dans la nouvelle architecture institutionnelle varie en fonction du type de certification. De plus, elle se penche sur l’articulation et le rôle des partenaires sociaux au sein des commissions professionnelles consultatives (CPC). Elle précise également que les modalités d’évaluation des compétences et connaissances en vue de la délivrance de ces diplômes et titres est toujours dépend toujours des ministères certificateurs, et non des CPC.
Par ailleurs, la nouvelle loi a également modifié la composition et les missions de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP), qui est désormais rattachée à France compétences. Au sein de cet organisme, les partenaires sociaux sont présents mais pas majoritaires.
Consultez le dernier numéro de la revue Bref « Les partenaires sociaux, acteurs de la certification professionnelle » ici.