Dans le cadre de la réforme du CPF (Compte personnel de formation), la ministre du Travail Muriel Pénicaud devrait présenter aujourd’hui en Conseil des ministres une ordonnance en assouplissant les règles d’utilisation.
Des règles plus favorables aux salariés pour utiliser leur CPF après 2020
Depuis le 1er janvier 2019, le CPF des salariés n’est plus alimenté en heures de formation mais en euros, à raison de 500 euros par an, et plafonné à 5.000 euros. Les heures précédemment acquises ont été converties à hauteur de 15 euros par heure, conformément à la loi Avenir professionnel.
Selon le journal Les Échos, la ministre du Travail va présenter aujourd’hui deux ordonnances correctives concernant les règles du CPF. La principale mesure concernerait les heures acquises dans le cadre de l’ancien DIF (Droit individuel à la formation). Alors que celles-ci étaient destinées à disparaître purement et simplement après le 31 décembre 2020, elles pourraient finalement être converties en euros puis utilisées au-delà de cette date.
Une mesure de conciliation
Cette décision du gouvernement serait un geste en faveur des syndicats et de nombreux DRH. Alors que la loi du 5 septembre 2018 avait dans un premier temps retenu l’idée de la disparition des heures issues du DIF, elle répondrait aux demandes de ceux qui voyaient là une mesure injuste envers tous les salariés en disposant encore.
Si aucun chiffre exact concernant ces heures acquises à travers le DIF n’est disponible, il est probable qu’elles représentent un montant situé entre 600 millions et 2,25 milliards d’euros au total.
Les autres ajustements prévus
Par ailleurs, l’ordonnance présentée aujourd’hui devrait rétablir le droit des conjoints d’artisans à être maître d’apprentissage et prévoir un meilleur encadrement du dispositif « ProA » pour les salariés en reconversion.
Une deuxième ordonnance pourrait également être soumise au Conseil des ministres à propos de l’outre-mer. Elle adapterait la nouvelle loi à la réalité spécifique de ces territoires. Les formations de niveau BTS pourraient par exemple y être éligibles aux aides à l’apprentissage.